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Données de santé : la CNIL rappelle à deux organismes de recherche médicale leurs obligations légales

La présidente de la CNIL a rappelé à deux organismes procédant à des recherches médicales leurs obligations de réaliser une analyse d’impact sur la protection des données et d’informer correctement…
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  • #Santé
  • #Recherche

21 mars 2023

Données de santé : la CNIL rappelle à deux organismes de recherche médicale leurs obligations légales

La présidente de la CNIL a rappelé à deux organismes procédant à des recherches médicales leurs obligations de réaliser une analyse d’impact sur la protection des données et d’informer correctement…
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21 mars 2023

Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ?

À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Le consommateur pourra toutefois en demander un s’il le souhaite. Il est également possible, à titre…
  • #Professionnel
  • #Commerce
  • #Prospection

21 mars 2023

Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ?

À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Le consommateur pourra toutefois en demander un s’il le souhaite. Il est également possible, à titre…
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21 mars 2023

Transfert de données vers les États-Unis : le CEPD rend son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne

Le 28 février, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a rendu son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne. Il relève les améliorations apportées par le…
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  • #Transferts de données hors UE

21 mars 2023

Transfert de données vers les États-Unis : le CEPD rend son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission ...

Le 28 février, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a rendu son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne. Il relève les améliorations apportées par le…
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21 mars 2023

8 femmes qui ont marqué l’histoire du numérique

Souvent mésestimées ou oubliées, les femmes sont confrontées aux stéréotypes de genre pour s’imposer dans l’informatique et l’innovation. À l’occasion de la Journée internationale des droits des…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Droits des femmes

21 mars 2023

8 femmes qui ont marqué l’histoire du numérique

Souvent mésestimées ou oubliées, les femmes sont confrontées aux stéréotypes de genre pour s’imposer dans l’informatique et l’innovation. À l’occasion de la Journée internationale des droits des…
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21 mars 2023

Traitements de données de santé : comment faire la distinction entre un entrepôt et une recherche et quelles conséquences ?

Lorsque la création d’une base de données comportant des données de santé est envisagée, le responsable de traitement doit déterminer si elle permettra la réalisation ultérieure de plusieurs…
  • #Professionnel
  • #Données de santé
  • #Questions réponses santé

02 mars 2023

Traitements de données de santé : comment faire la distinction entre un entrepôt et une recherche et quelles conséquences ?

Lorsque la création d’une base de données comportant des données de santé est envisagée, le responsable de traitement doit déterminer si elle permettra la réalisation ultérieure de plusieurs…
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02 mars 2023

La CNIL publie un guide RGPD pour les organisations syndicales de salariés

Afin d’accompagner les organisations syndicales de salariés dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD). …
  • #Professionnel
  • #Organisations syndicales
  • #Travail

23 février 2023

La CNIL publie un guide RGPD pour les organisations syndicales de salariés

Afin d’accompagner les organisations syndicales de salariés dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD). …
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23 février 2023