Actualités
La France ratifie la Convention 108+ du Conseil de l’Europe
La France a ratifié le 27 mars 2023 le Protocole d’amendement (dit 108+) modernisant la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère…
03 avril 2023
La France ratifie la Convention 108+ du Conseil de l’Europe
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03 avril 2023
La CNIL publie son premier dossier thématique dédié à l’identité numérique
L’identité numérique comporte de nombreux enjeux, notamment pour la vie privée des personnes. Dans son premier « dossier thématique », un nouveau format de publication destiné à faire le…
23 mars 2023
La CNIL publie son premier dossier thématique dédié à l’identité numérique
L’identité numérique comporte de nombreux enjeux, notamment pour la vie privée des personnes. Dans son premier « dossier thématique », un nouveau format de publication destiné à faire le…
23 mars 2023
Designs trompeurs, certification et transferts : les trois lignes directrices adoptées par le CEPD en février
Le 14 février 2023, le CEPD a adopté trois lignes directrices portant respectivement sur la certification comme outil de transfert, sur l’articulation entre le champ d’application du RGPD et les…
22 mars 2023
Designs trompeurs, certification et transferts : les trois lignes directrices adoptées par le CEPD en février
Le 14 février 2023, le CEPD a adopté trois lignes directrices portant respectivement sur la certification comme outil de transfert, sur l’articulation entre le champ d’application du RGPD et les…
22 mars 2023
Revoir le webinaire : techniques d'IA protectrices de la vie privée, tour d'horizon et perspectives
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le septième épisode consacré aux techniques d…
21 mars 2023
Revoir le webinaire : techniques d'IA protectrices de la vie privée, tour d'horizon et perspectives
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le septième épisode consacré aux techniques d…
21 mars 2023
Données de santé : la CNIL rappelle à deux organismes de recherche médicale leurs obligations légales
La présidente de la CNIL a rappelé à deux organismes procédant à des recherches médicales leurs obligations de réaliser une analyse d’impact sur la protection des données et d’informer correctement…
21 mars 2023
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21 mars 2023
Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ?
À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Le consommateur pourra toutefois en demander un s’il le souhaite. Il est également possible, à titre…
21 mars 2023
Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ?
À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Le consommateur pourra toutefois en demander un s’il le souhaite. Il est également possible, à titre…
21 mars 2023