Actualités
Clôture de la procédure d’injonction à l’encontre de la société FREE
Par décision du 20 mars 2023, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 30 novembre 2022 à l’encontre de la société FREE.
18 avril 2023
Clôture de la procédure d’injonction à l’encontre de la société FREE
Par décision du 20 mars 2023, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 30 novembre 2022 à l’encontre de la société FREE.
18 avril 2023
Jeunesse et numérique : retrouvez la CNIL au Festival Hauts-de-Seine Digital Games
La CNIL participera au Festival Hauts-de-Seine Digital Games, du 21 au 22 avril 2023 à Paris Expo Porte de Versailles. À cette occasion, elle proposera des ateliers de sensibilisation et des…
13 avril 2023
Jeunesse et numérique : retrouvez la CNIL au Festival Hauts-de-Seine Digital Games
La CNIL participera au Festival Hauts-de-Seine Digital Games, du 21 au 22 avril 2023 à Paris Expo Porte de Versailles. À cette occasion, elle proposera des ateliers de sensibilisation et des…
13 avril 2023
[Clôturée] « Alertes professionnelles » : consultation publique pour mise à jour du référentiel
La CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour son référentiel « alertes professionnelles ». Cette démarche fait suite à la récente transposition par la France de la directive…
12 avril 2023
[Clôturée] « Alertes professionnelles » : consultation publique pour mise à jour du référentiel
La CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour son référentiel « alertes professionnelles ». Cette démarche fait suite à la récente transposition par la France de la directive…
12 avril 2023
Lancement d’une formation pédagogique sur le Système national des données de santé historique
Envie de mieux connaître le cadre et les enjeux liés à la réutilisation des données de santé, et notamment du Système national des données de santé (SNDS) historique ? France Assos Santé, la DREES,…
07 avril 2023
Lancement d’une formation pédagogique sur le Système national des données de santé historique
Envie de mieux connaître le cadre et les enjeux liés à la réutilisation des données de santé, et notamment du Système national des données de santé (SNDS) historique ? France Assos Santé, la DREES,…
07 avril 2023
Cybersécurité : la CNIL agit pour le développement de solutions respectueuses du RGPD
Dans le cadre de sa démarche d’accompagnement sectoriel, la CNIL engage un travail de fond sur les solutions de cybersécurité avancées. L’objectif est double : favoriser la conception de…
06 avril 2023
Cybersécurité : la CNIL agit pour le développement de solutions respectueuses du RGPD
Dans le cadre de sa démarche d’accompagnement sectoriel, la CNIL engage un travail de fond sur les solutions de cybersécurité avancées. L’objectif est double : favoriser la conception de…
06 avril 2023
La France ratifie la Convention 108+ du Conseil de l’Europe
La France a ratifié le 27 mars 2023 le Protocole d’amendement (dit 108+) modernisant la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère…
03 avril 2023
La France ratifie la Convention 108+ du Conseil de l’Europe
La France a ratifié le 27 mars 2023 le Protocole d’amendement (dit 108+) modernisant la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère…
03 avril 2023