Thématique
Vie citoyenne et associative
Élections européennes 2024 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs
À l’occasion des élections européennes du 9 juin 2024, la CNIL réactive son « observatoire des élections ». Ses missions sont d’organiser une veille sur les pratiques de communication…
08 mai 2024
Élections européennes 2024 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs
À l’occasion des élections européennes du 9 juin 2024, la CNIL réactive son « observatoire des élections ». Ses missions sont d’organiser une veille sur les pratiques de communication…
08 mai 2024
[Clôturée] « Alertes professionnelles » : consultation publique pour mise à jour du référentiel
La CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour son référentiel « alertes professionnelles ». Cette démarche fait suite à la récente transposition par la France de la directive…
12 avril 2023
[Clôturée] « Alertes professionnelles » : consultation publique pour mise à jour du référentiel
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12 avril 2023
Présidentielle et législatives 2022 : la CNIL publie le bilan de son action
À l’occasion des élections présidentielle et législatives 2022, la CNIL s’est dotée d’un plan d’action pour sensibiliser les candidats et les partis au respect de la législation sur la protection des…
11 octobre 2022
Présidentielle et législatives 2022 : la CNIL publie le bilan de son action
À l’occasion des élections présidentielle et législatives 2022, la CNIL s’est dotée d’un plan d’action pour sensibiliser les candidats et les partis au respect de la législation sur la protection des…
11 octobre 2022
La conservation et la destruction des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Les informations recueillies sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. doivent être conservées pour une durée déterminée. À l’expiration de cette durée, elles doivent être détruites.
La conservation et la destruction des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Les informations recueillies sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. doivent être conservées pour une durée déterminée. À l’expiration de cette durée, elles doivent être détruites.
En cas de réutilisation des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Les informations collectées sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. peuvent être réutilisées, notamment pour répondre à d’autres objectifs que la gestion de l’activité sportive.
En cas de réutilisation des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Les informations collectées sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. peuvent être réutilisées, notamment pour répondre à d’autres objectifs que la gestion de l’activité sportive.
En cas d’échanges ou de partages des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Les informations recueillies sur les dirigeants, les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. peuvent parfois être communiquées à des tiers extérieurs à la structure ou même partagées en…
En cas d’échanges ou de partages des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Les informations recueillies sur les dirigeants, les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. peuvent parfois être communiquées à des tiers extérieurs à la structure ou même partagées en…
