Ordre du jour de la séance plénière du 11 avril 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 avril 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
11 avril 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 11 avril 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 avril 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
11 avril 2024
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-09/webinaires_2023_2.png?itok=fbR5ArXh)
Les webinaires de la CNIL en 2024
En 2024, la CNIL propose de nouveaux webinaires à destination des professionnels. Ces webinaires sont gratuits et ouverts à tous.
11 avril 2024
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-09/webinaires_2023_2.png?itok=fbR5ArXh)
Les webinaires de la CNIL en 2024
En 2024, la CNIL propose de nouveaux webinaires à destination des professionnels. Ces webinaires sont gratuits et ouverts à tous.
11 avril 2024
Commercial prospecting: HUBSIDE.STORE fined €525,000
On April 4th 2024, the CNIL fined HUBSIDE.STORE 525,000 euros for having used data supplied by data brokers for commercial prospecting purposes, without ensuring that the individuals concerned had…
09 avril 2024
Commercial prospecting: HUBSIDE.STORE fined €525,000
On April 4th 2024, the CNIL fined HUBSIDE.STORE 525,000 euros for having used data supplied by data brokers for commercial prospecting purposes, without ensuring that the individuals concerned had…
09 avril 2024
Prospection commerciale : sanction de 525 000 euros à l’encontre de la société HUBSIDE.STORE
Le 4 avril 2024, la CNIL a sanctionné la société HUBSIDE.STORE d’une amende de 525 000 euros notamment pour avoir utilisé à des fins de prospection commerciale des données fournies par des courtiers…
09 avril 2024
Prospection commerciale : sanction de 525 000 euros à l’encontre de la société HUBSIDE.STORE
Le 4 avril 2024, la CNIL a sanctionné la société HUBSIDE.STORE d’une amende de 525 000 euros notamment pour avoir utilisé à des fins de prospection commerciale des données fournies par des courtiers…
09 avril 2024
IA : Réaliser une analyse d’impact si nécessaire
La constitution d’une base de données pour l’apprentissage d’un système d’IA peut engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Dans ce cas, une analyse d’impact sur la…
08 avril 2024
IA : Réaliser une analyse d’impact si nécessaire
La constitution d’une base de données pour l’apprentissage d’un système d’IA peut engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Dans ce cas, une analyse d’impact sur la…
08 avril 2024
IA : Assurer que le traitement est licite - En cas de réutilisation des données, effectuer les tests et vérifications nécessaires
En cas de réutilisation de données, le responsable du traitement est tenu d’effectuer certaines vérifications supplémentaires afin de garantir que le traitement de données est autorisé par la loi. La…
08 avril 2024
IA : Assurer que le traitement est licite - En cas de réutilisation des données, effectuer les tests et vérifications ...
En cas de réutilisation de données, le responsable du traitement est tenu d’effectuer certaines vérifications supplémentaires afin de garantir que le traitement de données est autorisé par la loi. La…
08 avril 2024