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Affaire PRISM : avis du G29 sur la surveillance massive des citoyens européens

Le 10 avril 2014, le G29 a adopté un avis sur la surveillance des citoyens européens qui fait suite aux révélations sur le programme PRISM. Il appelle à plus de transparence dans les activités des…
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  • #G29
25 janvier 2016

Affaire PRISM : avis du G29 sur la surveillance massive des citoyens européens

Le 10 avril 2014, le G29 a adopté un avis sur la surveillance des citoyens européens qui fait suite aux révélations sur le programme PRISM. Il appelle à plus de transparence dans les activités des…
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25 janvier 2016

Mesure de la diversité, statistiques ethniques, égalité des chances : les 10 recommandations de la CNIL pour mieux lutter contre les discriminations

Chacun s'accorde sur la nécessité de lutter contre les discriminations. Or, pour lutter contre les discriminations, encore faut-il pouvoir les identifier, les mesurer. Dès lors, quels critères…
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  • #Mesure de la diversité
25 janvier 2016

Mesure de la diversité, statistiques ethniques, égalité des chances : les 10 recommandations de la CNIL pour mieux lutter ...

Chacun s'accorde sur la nécessité de lutter contre les discriminations. Or, pour lutter contre les discriminations, encore faut-il pouvoir les identifier, les mesurer. Dès lors, quels critères…
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25 janvier 2016

Effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche

Vous avez tapé votre nom dans Google, Bing, ou un autre moteur de recherche. Les informations qui vous concernent nuisent à votre image ou à votre réputation ? La CNIL vous explique comment les faire…
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  • #Moteurs de recherche
25 janvier 2016

Effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche

Vous avez tapé votre nom dans Google, Bing, ou un autre moteur de recherche. Les informations qui vous concernent nuisent à votre image ou à votre réputation ? La CNIL vous explique comment les faire…
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25 janvier 2016

Préventel : base de prévention des impayés

Mis en œuvre par le Groupement d’Intérêt Économique Prévention Télécommunications (GIE Préventel), ce fichier recense les impayés et les souscriptions irrégulières dans le secteur de la téléphonie…
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25 janvier 2016

Préventel : base de prévention des impayés

Mis en œuvre par le Groupement d’Intérêt Économique Prévention Télécommunications (GIE Préventel), ce fichier recense les impayés et les souscriptions irrégulières dans le secteur de la téléphonie…
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25 janvier 2016

Le Safe Harbor

Par décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 06 Octobre 2015 (affaire C-362/14), le mécanisme d’adéquation " Safe Habor " permettant le transfert de données vers les entreprises…
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  • #Safe Harbor
  • #Transferts de données hors UE
08 janvier 2016

Le Safe Harbor

Par décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 06 Octobre 2015 (affaire C-362/14), le mécanisme d’adéquation " Safe Habor " permettant le transfert de données vers les entreprises…
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08 janvier 2016

Contacter la CNIL : standard et permanences téléphoniques

La CNIL est joignable par téléphone, formulaire en ligne et courrier pour répondre à vos questions sur vos droits, obligations et démarches en cours.
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08 janvier 2016

Contacter la CNIL : standard et permanences téléphoniques

La CNIL est joignable par téléphone, formulaire en ligne et courrier pour répondre à vos questions sur vos droits, obligations et démarches en cours.
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08 janvier 2016