Les missions
La CNIL accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits. Elle analyse l’impact des innovations…
Les missions
La CNIL accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits. Elle analyse l’impact des innovations…
Charte de contribution
Les consultations de la CNIL ont pour objet de recueillir vos questions, vos difficultés d’interprétation, vos exemples de bonnes pratiques, vos commentaires dans une démarche de co-construction…
Charte de contribution
Les consultations de la CNIL ont pour objet de recueillir vos questions, vos difficultés d’interprétation, vos exemples de bonnes pratiques, vos commentaires dans une démarche de co-construction…
En cas de réutilisation des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Les informations collectées sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. peuvent être réutilisées, notamment pour répondre à d’autres objectifs que la gestion de l’activité sportive.
En cas de réutilisation des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Les informations collectées sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. peuvent être réutilisées, notamment pour répondre à d’autres objectifs que la gestion de l’activité sportive.
CHAPITRE XI - Dispositions finales
Article 94 - Abrogation de la directive 95/46/CE
Article 95 - Relation avec la directive 2002/58/CE
Article 96 - Relation avec les accords conclus antérieurement
Article 97 -…
CHAPITRE XI - Dispositions finales
Article 94 - Abrogation de la directive 95/46/CE
Article 95 - Relation avec la directive 2002/58/CE
Article 96 - Relation avec les accords conclus antérieurement
Article 97 -…