1745 résultats

Fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité : les points d’attention de la CNIL concernant la protection des données

Le ministre des Comptes publics a annoncé un projet de fusion de la carte d’identité et de la carte Vitale afin de lutter contre la fraude sociale lors des prestations de soins. La CNIL attire l…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Assurance
30 mai 2023

Fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité : les points d’attention de la CNIL concernant la protection des données

Le ministre des Comptes publics a annoncé un projet de fusion de la carte d’identité et de la carte Vitale afin de lutter contre la fraude sociale lors des prestations de soins. La CNIL attire l…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Assurance
30 mai 2023

La CNIL met en demeure le ministère de l’Économie de régulariser un fichier utilisé par les douanes

Rattachée au ministère chargé de l’économie, la direction générale des douanes utilise le système d’information du renseignement des navires et équipages (SIRENE) pour recenser toutes les personnes…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Mise en demeure
29 mai 2023

La CNIL met en demeure le ministère de l’Économie de régulariser un fichier utilisé par les douanes

Rattachée au ministère chargé de l’économie, la direction générale des douanes utilise le système d’information du renseignement des navires et équipages (SIRENE) pour recenser toutes les personnes…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Mise en demeure
29 mai 2023

Remise du prix « Protection de la vie privée » 2022 par la CNIL et l’Inria

Lors de la conférence « Computers, Privacy and Data Protection » (CPDP), la CNIL et l’Inria ont remis le prix 2022 de la protection de la vie privée à une équipe de chercheurs européens…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Prix CNIL-Inria
26 mai 2023

Remise du prix « Protection de la vie privée » 2022 par la CNIL et l’Inria

Lors de la conférence « Computers, Privacy and Data Protection » (CPDP), la CNIL et l’Inria ont remis le prix 2022 de la protection de la vie privée à une équipe de chercheurs européens…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Prix CNIL-Inria
26 mai 2023

Closure of the injunction issued against MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED

By decision of 11 May 2023, the CNIL's restricted committee closed the injunction issued on 19 December 2022 against MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanctions
26 mai 2023

Closure of the injunction issued against MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED

By decision of 11 May 2023, the CNIL's restricted committee closed the injunction issued on 19 December 2022 against MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanctions
26 mai 2023

Inria and the CNIL award the 2022 Privacy Protection prize

During the 16th international conference Computers, Privacy and Data Protection (CPDP), the CNIL and Inria (French National Institute for Research in Digital Science and Technology) have awarded the…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #CNIL-Inria Awards
26 mai 2023

Inria and the CNIL award the 2022 Privacy Protection prize

During the 16th international conference Computers, Privacy and Data Protection (CPDP), the CNIL and Inria (French National Institute for Research in Digital Science and Technology) have awarded the…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #CNIL-Inria Awards
26 mai 2023

Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED

Par décision du 11 mai 2023, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 19 décembre 2022 à l’encontre de la société MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
26 mai 2023

Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED

Par décision du 11 mai 2023, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 19 décembre 2022 à l’encontre de la société MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
26 mai 2023