Ordre du jour de la séance plénière du 8 juin 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 juin 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 juin 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 8 juin 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 juin 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 juin 2023
Voyance en ligne : la société KG COM sanctionnée par une amende de 150 000 euros
La CNIL a prononcé une sanction de 150 000 euros à l’encontre de la société KG COM pour non-respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Cette société collectait notamment des données de…
15 juin 2023
Voyance en ligne : la société KG COM sanctionnée par une amende de 150 000 euros
La CNIL a prononcé une sanction de 150 000 euros à l’encontre de la société KG COM pour non-respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Cette société collectait notamment des données de…
15 juin 2023
Online clairvoyance: KG COM fined EUR 150,000
The CNIL fined KG COM EUR 150 000 because it failed to comply with its obligations under the GDPR and the French Data Protection Act. In particular, the company collected excessive data, as well as…
15 juin 2023
Online clairvoyance: KG COM fined EUR 150,000
The CNIL fined KG COM EUR 150 000 because it failed to comply with its obligations under the GDPR and the French Data Protection Act. In particular, the company collected excessive data, as well as…
15 juin 2023
L’histoire de la CNIL en vidéo
À l’occasion de sa 45e année d’existence, la CNIL présente son histoire en vidéo.
13 juin 2023
L’histoire de la CNIL en vidéo
À l’occasion de sa 45e année d’existence, la CNIL présente son histoire en vidéo.
13 juin 2023
EDPB adopts final version of Guidelines on the calculation of administrative fines following public consultation
During its latest plenary, the EDPB adopted a final version of the Guidelines on the calculation of administrative fines following public ...
12 juin 2023
EDPB adopts final version of Guidelines on the calculation of administrative fines following public consultation
During its latest plenary, the EDPB adopted a final version of the Guidelines on the calculation of administrative fines following public ...
12 juin 2023
Calcul des amendes administratives et procédure d’adoption des décisions contraignantes : les nouvelles lignes directrices du CEPD
Les 24 et 25 mai 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux nouvelles lignes directrices : l’une sur le calcul des amendes administratives, l’autre sur la procédure d…
12 juin 2023
Calcul des amendes administratives et procédure d’adoption des décisions contraignantes : les nouvelles lignes directrices du ...
Les 24 et 25 mai 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux nouvelles lignes directrices : l’une sur le calcul des amendes administratives, l’autre sur la procédure d…
12 juin 2023