Determining the applicable legal regime
When it contains personal data, the creation of training datasets, as well as the development phase, must comply with the relevant regulations. The CNIL helps you determine the legal regime…
07 juin 2024
Determining the applicable legal regime
When it contains personal data, the creation of training datasets, as well as the development phase, must comply with the relevant regulations. The CNIL helps you determine the legal regime…
07 juin 2024
Carrying out an data protection impact assessment if necessary
Creating a dataset for the training of an AI system can create a high risk to people’s rights and freedoms. In this case, a data protection impact assessment is mandatory. The CNIL explains how and…
07 juin 2024
Carrying out an data protection impact assessment if necessary
Creating a dataset for the training of an AI system can create a high risk to people’s rights and freedoms. In this case, a data protection impact assessment is mandatory. The CNIL explains how and…
07 juin 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 6 juin 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 6 juin 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
06 juin 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 6 juin 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 6 juin 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
06 juin 2024
La CNIL a prononcé neuf nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
Minimisation des données, cookies, traitements illicites, sécurité des données ou encore non coopération et non réponse à une demande d’exercice des droits : les neuf nouvelles sanctions confirment…
05 juin 2024
La CNIL a prononcé neuf nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
Minimisation des données, cookies, traitements illicites, sécurité des données ou encore non coopération et non réponse à une demande d’exercice des droits : les neuf nouvelles sanctions confirment…
05 juin 2024
Essais cliniques décentralisés : lancement d’une phase pilote par la DGS, la DGOS, l’ANSM et la CNIL
Afin d’accompagner les promoteurs dans la conception de leurs projets de recherches cliniques décentralisés, la DGS, la DGOS, l’ANSM et la CNIL mettent en place une phase pilote, de janvier à…
03 juin 2024
Essais cliniques décentralisés : lancement d’une phase pilote par la DGS, la DGOS, l’ANSM et la CNIL
Afin d’accompagner les promoteurs dans la conception de leurs projets de recherches cliniques décentralisés, la DGS, la DGOS, l’ANSM et la CNIL mettent en place une phase pilote, de janvier à…
03 juin 2024
[Rediffusion Webinaire] Le partage de données par API : les recommandations de la CNIL
La CNIL se positionne sur les bonnes pratiques pour le partage sécurisé de données par voie d’API. Lors de ce webinaire, différents sujets seront abordés tels que le périmètre de la recommandation,…
31 mai 2024
[Rediffusion Webinaire] Le partage de données par API : les recommandations de la CNIL
La CNIL se positionne sur les bonnes pratiques pour le partage sécurisé de données par voie d’API. Lors de ce webinaire, différents sujets seront abordés tels que le périmètre de la recommandation,…
31 mai 2024