Mission 1 - Informer, protéger les droits
La CNIL répond aux demandes des particuliers et des professionnels. Toute personne peut s’adresser à la CNIL en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits en lui adressant une plainte.
29 avril 2025
Mission 1 - Informer, protéger les droits
La CNIL répond aux demandes des particuliers et des professionnels. Toute personne peut s’adresser à la CNIL en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits en lui adressant une plainte.
29 avril 2025
Annual report: CNIL's achievements and key actions in 2024
The CNIL is publishing its 2024 report in a new format. Awareness-raising, controls and sanctions, AI, new support tools, European and international cooperation: a report that highlights the…
29 avril 2025
Annual report: CNIL's achievements and key actions in 2024
The CNIL is publishing its 2024 report in a new format. Awareness-raising, controls and sanctions, AI, new support tools, European and international cooperation: a report that highlights the…
29 avril 2025
Mission 4 - Contrôler et sanctionner
La CNIL peut contrôler les organismes. En cas de manquements constatés, elle peut décider de les mettre en demeure ou de les sanctionner.
29 avril 2025
Mission 4 - Contrôler et sanctionner
La CNIL peut contrôler les organismes. En cas de manquements constatés, elle peut décider de les mettre en demeure ou de les sanctionner.
29 avril 2025
Journée RGPD consacrée aux données de santé à Lille, le 14 mai
Après Bordeaux, Lyon, Reims, et Rennes, la CNIL propose, en collaboration avec le C3RD de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, une nouvelle Journée RGPD consacrée aux données de…
28 avril 2025
Journée RGPD consacrée aux données de santé à Lille, le 14 mai
Après Bordeaux, Lyon, Reims, et Rennes, la CNIL propose, en collaboration avec le C3RD de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, une nouvelle Journée RGPD consacrée aux données de…
28 avril 2025
Une question sur vos droits et démarches ?
24 avril 2025
Une question sur vos droits et démarches ?
24 avril 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 24 avril 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 avril 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 avril 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 24 avril 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 avril 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 avril 2025