Mission 3 - Anticiper et innover
Dans le cadre de son activité d’innovation et de prospective, la CNIL s’intéresse aux signaux faibles et aux sujets émergents.
29 avril 2025
Mission 3 - Anticiper et innover
Dans le cadre de son activité d’innovation et de prospective, la CNIL s’intéresse aux signaux faibles et aux sujets émergents.
29 avril 2025
Status & Composition
Created in 1978 by the Data Protection Act, the CNIL is an independent administrative authority, composed of a College of 18 members and a team of contractual State employees.
29 avril 2025
Status & Composition
Created in 1978 by the Data Protection Act, the CNIL is an independent administrative authority, composed of a College of 18 members and a team of contractual State employees.
29 avril 2025
Mission 1 - Informer, protéger les droits
La CNIL répond aux demandes des particuliers et des professionnels. Toute personne peut s’adresser à la CNIL en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits en lui adressant une plainte.
29 avril 2025
Mission 1 - Informer, protéger les droits
La CNIL répond aux demandes des particuliers et des professionnels. Toute personne peut s’adresser à la CNIL en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits en lui adressant une plainte.
29 avril 2025
Journée RGPD consacrée aux données de santé à Lille, le 14 mai
Après Bordeaux, Lyon, Reims, et Rennes, la CNIL propose, en collaboration avec le C3RD de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, une nouvelle Journée RGPD consacrée aux données de…
28 avril 2025
Journée RGPD consacrée aux données de santé à Lille, le 14 mai
Après Bordeaux, Lyon, Reims, et Rennes, la CNIL propose, en collaboration avec le C3RD de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, une nouvelle Journée RGPD consacrée aux données de…
28 avril 2025
[Clôturée] Consentement multi-terminaux : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation sur le recueil du consentement multi-terminaux (aussi appelé cross-device). L’objectif est d’aider les acteurs qui souhaitent…
24 avril 2025
[Clôturée] Consentement multi-terminaux : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation sur le recueil du consentement multi-terminaux (aussi appelé cross-device). L’objectif est d’aider les acteurs qui souhaitent…
24 avril 2025
Le déréférencement
24 avril 2025
Le déréférencement
24 avril 2025