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Ordre du jour de la séance plénière du 16 novembre 2023

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 novembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour
16 novembre 2023

Ordre du jour de la séance plénière du 16 novembre 2023

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 novembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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16 novembre 2023

Information sur une recherche scientifique en cours

Pour permettre la réalisation d’une recherche scientifique, des informations relatives aux plaintes et demandes d’information et de conseil reçues par la CNIL, de juin à décembre 2023, seront…
  • #Particulier
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16 novembre 2023

Information sur une recherche scientifique en cours

Pour permettre la réalisation d’une recherche scientifique, des informations relatives aux plaintes et demandes d’information et de conseil reçues par la CNIL, de juin à décembre 2023, seront…
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16 novembre 2023

Durées de conservation dans le secteur social et médico-social : la CNIL publie un référentiel et une fiche pratique

La CNIL publie un référentiel « durées de conservation » pour les traitements les plus fréquents dans les secteurs social et médico-social et une fiche pratique proposant une méthodologie aux…
  • #Professionnel
  • #Durée de conservation
  • #Référentiel
15 novembre 2023

Durées de conservation dans le secteur social et médico-social : la CNIL publie un référentiel et une fiche pratique

La CNIL publie un référentiel « durées de conservation » pour les traitements les plus fréquents dans les secteurs social et médico-social et une fiche pratique proposant une méthodologie aux…
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15 novembre 2023

Mesure d'audience et transferts de données : comment mettre son outil de mesure d’audience en conformité avec le RGPD ?

Les hébergeurs de site web sont amenés à utiliser des outils de mesure d’audience susceptibles d’entrainer des transferts de données personnelles vers des entités ou pays non adéquats. Dans ce cas, l…
  • #Professionnel
  • #Cookies et traceurs
  • #Statistiques
15 novembre 2023

Mesure d'audience et transferts de données : comment mettre son outil de mesure d’audience en conformité avec le RGPD ?

Les hébergeurs de site web sont amenés à utiliser des outils de mesure d’audience susceptibles d’entrainer des transferts de données personnelles vers des entités ou pays non adéquats. Dans ce cas, l…
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15 novembre 2023

Secteur social et médico-social : comment gérer les durées de conservation ?

Dans le secteur social et médico-social, les structures sont amenées à collecter et à traiter de nombreuses informations, parfois sensibles, concernant les usagers/publics qu’elles accompagnent. Le…
  • #Professionnel
  • #Social
  • #Durée de conservation
15 novembre 2023

Secteur social et médico-social : comment gérer les durées de conservation ?

Dans le secteur social et médico-social, les structures sont amenées à collecter et à traiter de nombreuses informations, parfois sensibles, concernant les usagers/publics qu’elles accompagnent. Le…
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15 novembre 2023

Message adressé aux agents publics sur la réforme des retraites : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères

Le 9 novembre 2023, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
14 novembre 2023

Message adressé aux agents publics sur la réforme des retraites : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères

Le 9 novembre 2023, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et…
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14 novembre 2023