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All you should know about privacy seals

Frenquently asked questions about our standard 
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Privacy seals

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Frenquently asked questions about our standard 
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Les missions

La CNIL accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits. Elle analyse l’impact des innovations…
  • #Particulier
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Les missions

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English-French glossary on data protection

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English-French glossary on data protection

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En cas de réutilisation des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)

Les informations collectées sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. peuvent être réutilisées, notamment pour répondre à d’autres objectifs que la gestion de l’activité sportive.
  • #Professionnel
  • #Sports
  • #Association

En cas de réutilisation des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)

Les informations collectées sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. peuvent être réutilisées, notamment pour répondre à d’autres objectifs que la gestion de l’activité sportive.
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Personal Data : definition

According to the law, personal data means any information relating to an identified or identifiable individual; an identifiable person is one who can be identified, directly or indirectly, in…
  • #Particulier
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Personal Data : definition

According to the law, personal data means any information relating to an identified or identifiable individual; an identifiable person is one who can be identified, directly or indirectly, in…
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