Le label CNIL Audit de traitements s’applique à la procédure d’audit qui est utilisée pour vérifier que ces traitements sont conformes à la loi Informatique et libertés.

Ces questions réponses listent les interrogations les plus fréquentes sur les labels CNIL en général.

What does the court of European Court of Justice ruling say? What is the right to delisting? Who can make a delisting request? How to do it? What to do in the event of a refusal? The CNIL gives you…

Qui peut l’exercer ? Comment ? Quelles sont ses limites ? Que faire en cas de refus ? Quand s’adresser à la CNIL ?