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DELIBERATION n°2012-329 du 20 septembre 2012
Délibération n°2012-329 du 20 septembre 2012 autorisant la mise en œuvre par la société BT Services SA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention et la détection des fraudes
DELIBERATION n°2012-329 du 20 septembre 2012
Délibération n°2012-329 du 20 septembre 2012 autorisant la mise en œuvre par la société BT Services SA d'un traitement automatisé de données à…
DELIBERATION n°2012-362 du 4 octobre 2012
Délibération n° 2012-362 du 4 octobre 2012 autorisant la société LEGRAND à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-362 du 4 octobre 2012
Délibération n° 2012-362 du 4 octobre 2012 autorisant la société LEGRAND à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
DELIBERATION n°2014-042 du 30 janvier 2014
Délibération n° 2014-042 du 30 janvier 2014 modifiant l’autorisation unique n°2005-305 du 8 décembre 2005 n°AU-004 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de dispositifs d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2014-042 du 30 janvier 2014
Délibération n° 2014-042 du 30 janvier 2014 modifiant l’autorisation unique n°2005-305 du 8 décembre 2005 n°AU-004 relative aux traitements…
Cadre de protection des données UE-États-Unis, accès aux données pour les services répressifs : le CEPD adopte deux nouveaux documents
Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son premier rapport sur le cadre Union Européenne (UE) - États-Unis de protection des données …
15 novembre 2024
Cadre de protection des données UE-États-Unis, accès aux données pour les services répressifs : le CEPD adopte deux nouveaux ...
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15 novembre 2024
DELIBERATION n°2012-328 du 20 septembre 2012
Délibération n°2012-328 du 20 septembre 2012 autorisant la mise en œuvre par la société BT France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention et la détection des fraudes
DELIBERATION n°2012-328 du 20 septembre 2012
Délibération n°2012-328 du 20 septembre 2012 autorisant la mise en œuvre par la société BT France d'un traitement automatisé de données à caractère…