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DELIBERATION n°2012-393 du 8 novembre 2012
Délibération n° 2012-393 du 8 novembre 2012 autorisant la société SOLARWORLD FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-393 du 8 novembre 2012
Délibération n° 2012-393 du 8 novembre 2012 autorisant la société SOLARWORLD FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DELIBERATION n°2017-254 du 21 SEPTEMBRE 2017
Délibération n° 2017-254 du 21 sept. 2017 autorisant la société BIOGEN France SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention du risque de corruption de ses fournisseurs(Demande d’autorisation n° 1847339)
DELIBERATION n°2017-254 du 21 SEPTEMBRE 2017
Délibération n° 2017-254 du 21 sept. 2017 autorisant la société BIOGEN France SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…

Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL
Depuis un an, la CNIL a lancé son plan d’action pour promouvoir une IA respectueuse des droits des personnes sur leurs données et sécuriser les entreprises innovant en la matière dans leur…
12 juillet 2024

Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL
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12 juillet 2024
DELIBERATION n°2014-486 du 4 decembre 2014
Délibération n° 2014-486 du 4 decembre 2014 autorisant THE WALT DISNEY COMPANY (France) SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention de risque de corruption de ses « Agents ».
DELIBERATION n°2014-486 du 4 decembre 2014
Délibération n° 2014-486 du 4 decembre 2014 autorisant THE WALT DISNEY COMPANY (France) SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DELIBERATION n°2014-485 du 4 décembre 2014
Délibération n° 2014-485 du 4 décembre 2014 autorisant THE WALT DISNEY COMPANY (France) SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention de risque de corruption de ses « Agents ».
DELIBERATION n°2014-485 du 4 décembre 2014
Délibération n° 2014-485 du 4 décembre 2014 autorisant THE WALT DISNEY COMPANY (France) SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…