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La CNIL et Départements de France renouvellent leur partenariat
Afin de promouvoir les bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles, d’accompagner la circulation de celles-ci et le développement de l’IA dans les services publics, la CNIL et…
12 juin 2024
La CNIL et Départements de France renouvellent leur partenariat
Afin de promouvoir les bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles, d’accompagner la circulation de celles-ci et le développement de l’IA dans les services publics, la CNIL et…
12 juin 2024
DELIBERATION n°2008-237 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-237 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société SIDEXA S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1295052)
DELIBERATION n°2008-237 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-237 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société SIDEXA S.A. d’un transfert de données à caractère personnel…
DELIBERATION n°2016-354 du 1 décembre 2016
Délibération n° 2016-354 du 1er décembre 2016 autorisant la société VALLOUREC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention du risque de corruption.
DELIBERATION n°2016-354 du 1 décembre 2016
Délibération n° 2016-354 du 1er décembre 2016 autorisant la société VALLOUREC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2014-087 du 13 mars 2014
Délibération n° 2014-087 du 13 mars 2014 autorisant la société CRYSTAL HOLIDAYS Limited à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.
DELIBERATION n°2014-087 du 13 mars 2014
Délibération n° 2014-087 du 13 mars 2014 autorisant la société CRYSTAL HOLIDAYS Limited à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DELIBERATION n°2014-088 du 13 mars 2014
Délibération n° 2014-088 du 13 mars 2014 autorisant la société STUDENT SKIING Limited à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.
DELIBERATION n°2014-088 du 13 mars 2014
Délibération n° 2014-088 du 13 mars 2014 autorisant la société STUDENT SKIING Limited à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DELIBERATION n°2014-089 du 13 mars 2014
Délibération n° 2014-089 du 13 mars 2014 autorisant la société CRYSTAL SKI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.
DELIBERATION n°2014-089 du 13 mars 2014
Délibération n° 2014-089 du 13 mars 2014 autorisant la société CRYSTAL SKI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…