Guide d'auto-évaluation pour les systèmes d'intelligence artificielle (IA)


La CNIL propose une grille d'analyse afin de permettre aux organismes d'évaluer par eux-mêmes la maturité de leurs systèmes d'intelligence artificielle au regard du RGPD. Elle présente également des bonnes pratiques.

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Étape

Introduction au questionnaire d’auto-évaluation

Ce qu’il faut savoir avant de remplir le questionnaire d’autoévaluation

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Étape

1

La collecte des informations personnelles

L’organisation de l’activité sportive nécessite la collecte par la structure sportive d’informations personnelles (par exemple, selon la finalité des fichiers, les noms, prénoms, photographies ou certificats médicaux) sur les dirigeants, adhérents, éducateurs sportifs, arbitres, etc.

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Étape

2

En cas d’échanges ou de partage des informations personnelles

Les informations recueillies sur les dirigeants, les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. peuvent parfois être communiquées à des tiers extérieurs à la structure ou même partagées en interne, pour répondre à des besoins spécifiques.

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Étape

3

En cas de réutilisation des informations personnelles

Les informations collectées sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. peuvent être réutilisées, notamment pour répondre à d’autres objectifs que la gestion de l’activité sportive. Par exemple, la structure peut souhaiter utiliser les coordonnées de ses adhérents à des fins de prospection commerciale en leur proposant la pratique d’une activité sportive analogue.

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Étape

4

La conservation et la destruction des informations personnelles

Les informations recueillies sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. doivent être conservées pour une durée déterminée. A l’expiration de cette durée, elles doivent être détruites.

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Fiche

5

Sécuriser le traitement

Analyser les risques et empêcher les failles et attaques.

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Fiche

6

Permettre le bon exercice de leurs droits par les personnes

Promouvoir la transparence et les droits de l'utilisateur final.

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Fiche

7

Se mettre en conformité

Attribuer les responsabilités et documenter son traitement.

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Pour aller plus loin

Les autres guides, outils et bonnes pratiques.

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