Catégories de données traitées
- Données d’identification (nom, prénom, fonction) ;
- Coordonnées (adresse de courrier électronique) ;
- Mention indiquant si le contributeur est bailleur, locataire ou autre ;
- Mention indiquant si la contribution est faite au nom d’un organisme ou en nom propre ;
- Le cas échéant, nom de l’organisme ;
- Texte de la contribution ;
- Date et heure de l’envoi de la contribution.
Source des données
Ces informations sont directement fournies par l’utilisateur du formulaire de consultation en ligne.
Caractère obligatoire du recueil des données
Le formulaire de consultation prévoit le recueil facultatif de l’ensemble des données mentionnées plus haut pour toute contribution reçue.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
