Catégories de données traitées
- Données d’identification (nom, prénom, fonction) ;
- Coordonnées (adresse de courrier électronique) ;
- Mention indiquant si la contribution est faite au nom d’un organisme ou en nom propre
- Le cas échéant, nom de l’organisme ;
- Texte de la contribution ;
- Date et heure de l’envoi de la contribution.
Source des données
Ces informations sont directement fournies par l’utilisateur du formulaire de consultation en ligne.
Caractère obligatoire du recueil des données
Le formulaire de consultation prévoit le recueil obligatoire de l'adresse de messagerie et de la contribution.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.