Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées ici. Posez votre question dans l'encadré ci-dessous, notre système vous transmettra les questions-réponses en lien avec votre problématique.
FICOBA (Fichier national des comptes bancaires et assimilés) : combien de temps sont conservées les informations ?
Depuis le 10 juillet 2014, les données sont conservées dans le Fichier des Comptes Bancaires (FICOBA) de l'administration fiscale dix ans après la clôture des comptes bancaires concernés.
