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Statut et organisation de la CNIL
Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante, composée d’un Collège de 18 membres et d’une équipe d’agents contractuels de l’État.
31 décembre 2024
Statut et organisation de la CNIL
Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante, composée d’un Collège de 18 membres et d’une équipe d’agents contractuels de l’État.
31 décembre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 19 décembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 décembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 décembre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 19 décembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 décembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 décembre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 12 décembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 décembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 décembre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 12 décembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 décembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 décembre 2024
Nous contacter
La CNIL est joignable par téléphone, formulaire en ligne et courrier pour répondre gratuitement à vos questions sur vos droits, vos obligations et sur vos démarches en cours.
La CNIL n'accueille…
11 décembre 2024
Nous contacter
La CNIL est joignable par téléphone, formulaire en ligne et courrier pour répondre gratuitement à vos questions sur vos droits, vos obligations et sur vos démarches en cours.
La CNIL n'accueille…
11 décembre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 5 décembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 décembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 décembre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 5 décembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 décembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 décembre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 28 novembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 28 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
28 novembre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 28 novembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 28 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
28 novembre 2024