Actualités et communiqués
L’Unaf publie un guide RGPD pour les professionnels du secteur social et médico-social
Afin d’accompagner les professionnels du secteur social et médico-social dans leur mise en conformité, l’Union nationale des associations familiales (Unaf) a élaboré un guide pédagogique intitulé «…
25 mai 2021
L’Unaf publie un guide RGPD pour les professionnels du secteur social et médico-social
Afin d’accompagner les professionnels du secteur social et médico-social dans leur mise en conformité, l’Union nationale des associations familiales (Unaf) a élaboré un guide pédagogique intitulé «…
25 mai 2021
La CNIL publie son rapport d’activité 2020
Impact de la crise sanitaire, nouvelles règles sur les cookies, cybersécurité et souveraineté numérique : dans son 41e rapport d’activité, la CNIL revient sur les temps forts de l’année et son…
17 mai 2021
La CNIL publie son rapport d’activité 2020
Impact de la crise sanitaire, nouvelles règles sur les cookies, cybersécurité et souveraineté numérique : dans son 41e rapport d’activité, la CNIL revient sur les temps forts de l’année et son…
17 mai 2021
Entrepôt de données santé IQVIA : la CNIL rappelle les conditions et le cadre légal ayant permis son autorisation en 2018
Dans son prochain épisode « Nos données personnelles valent de l'or ! » diffusé le 20 mai 2021, Cash Investigation s’intéresse à la société IQVIA et à sa collecte de données de santé à…
17 mai 2021
Entrepôt de données santé IQVIA : la CNIL rappelle les conditions et le cadre légal ayant permis son autorisation en 2018
Dans son prochain épisode « Nos données personnelles valent de l'or ! » diffusé le 20 mai 2021, Cash Investigation s’intéresse à la société IQVIA et à sa collecte de données de santé à…
17 mai 2021
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : la CNIL publie ses avis
La CNIL s’est prononcée sur les dispositions du projet de loi qui intéressent la protection des données personnelles. Dans ses avis, elle rappelle notamment que les moyens mis en œuvre en matière de…
12 mai 2021
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : la CNIL publie ses avis
La CNIL s’est prononcée sur les dispositions du projet de loi qui intéressent la protection des données personnelles. Dans ses avis, elle rappelle notamment que les moyens mis en œuvre en matière de…
12 mai 2021
La CNIL rend son avis sur le projet de passe sanitaire pour l’accès aux grands rassemblements de personnes
La CNIL s’est prononcée, le 12 mai 2021, sur le projet du Gouvernement relatif à la mise en place d’un passe sanitaire conditionnant l’accès à certains lieux publics recevant de grands rassemblements…
12 mai 2021
La CNIL rend son avis sur le projet de passe sanitaire pour l’accès aux grands rassemblements de personnes
La CNIL s’est prononcée, le 12 mai 2021, sur le projet du Gouvernement relatif à la mise en place d’un passe sanitaire conditionnant l’accès à certains lieux publics recevant de grands rassemblements…
12 mai 2021
Publication du référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code la route
Afin d’accompagner les organismes publics et privés devant désigner les conducteurs ayant commis une infraction au code de la route, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise l’ancien…
07 mai 2021
Publication du référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code la route
Afin d’accompagner les organismes publics et privés devant désigner les conducteurs ayant commis une infraction au code de la route, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise l’ancien…
07 mai 2021
La communication politique par courriel à partir de la liste électorale consulaire
Les Français installés à l’étranger peuvent recevoir des messages électroniques de prospection politique. Dans la majorité des cas, les adresses de messagerie utilisées par les partis politiques ou…
04 mai 2021
La communication politique par courriel à partir de la liste électorale consulaire
Les Français installés à l’étranger peuvent recevoir des messages électroniques de prospection politique. Dans la majorité des cas, les adresses de messagerie utilisées par les partis politiques ou…
04 mai 2021
« Bac à sable » données personnelles : la CNIL accompagne 12 projets dans le domaine de la santé numérique
Quatre projets sélectionnés par la CNIL pour son « bac à sable » données personnelles bénéficieront d’un accompagnement renforcé à l’issue d’un premier appel à candidatures dans le domaine…
03 mai 2021
« Bac à sable » données personnelles : la CNIL accompagne 12 projets dans le domaine de la santé numérique
Quatre projets sélectionnés par la CNIL pour son « bac à sable » données personnelles bénéficieront d’un accompagnement renforcé à l’issue d’un premier appel à candidatures dans le domaine…
03 mai 2021
COVID-19 : les questions-réponses de la CNIL sur les tests salivaires de dépistage des élèves dans les établissements scolaires
Le ministre de l’Éducation nationale a déployé des campagnes de tests salivaires de dépistages massifs des élèves dans les établissements scolaires. La CNIL répond aux questions que les jeunes et…
30 avril 2021
COVID-19 : les questions-réponses de la CNIL sur les tests salivaires de dépistage des élèves dans les établissements ...
Le ministre de l’Éducation nationale a déployé des campagnes de tests salivaires de dépistages massifs des élèves dans les établissements scolaires. La CNIL répond aux questions que les jeunes et…
30 avril 2021
Multiplication des attaques par rançongiciel : comment limiter les risques ?
Alors que les attaques par rançongiciel sont de plus en plus nombreuses, la CNIL rappelle quelques points de vigilance.
23 avril 2021
Multiplication des attaques par rançongiciel : comment limiter les risques ?
Alors que les attaques par rançongiciel sont de plus en plus nombreuses, la CNIL rappelle quelques points de vigilance.
23 avril 2021
La CNIL précise les garanties que doit respecter la fonctionnalité TousAntiCovid-Carnet
La nouvelle fonctionnalité « carnet », intégrée à l’application TousAntiCovid, permet de stocker les certificats de résultats de test et, très prochainement, de vaccination afin de « …
22 avril 2021
La CNIL précise les garanties que doit respecter la fonctionnalité TousAntiCovid-Carnet
La nouvelle fonctionnalité « carnet », intégrée à l’application TousAntiCovid, permet de stocker les certificats de résultats de test et, très prochainement, de vaccination afin de « …
22 avril 2021
Violation du trimestre : le faux ordre de virement international ou « fraude au président »
La « violation du trimestre » est un rendez-vous d’information tous les trois mois détaillant un incident de sécurité. Dans cette fiche, la CNIL évoque les fraudes au président et donne des…
09 avril 2021
Violation du trimestre : le faux ordre de virement international ou « fraude au président »
La « violation du trimestre » est un rendez-vous d’information tous les trois mois détaillant un incident de sécurité. Dans cette fiche, la CNIL évoque les fraudes au président et donne des…
09 avril 2021
Publication du référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté
Afin d’accompagner les organismes publics et privés prenant en charge ces publics, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise d’anciens cadres de référence (AU-47 et 48, RU-005 et 63) qui…
24 mars 2021
Publication du référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en situation de handicap ou en ...
Afin d’accompagner les organismes publics et privés prenant en charge ces publics, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise d’anciens cadres de référence (AU-47 et 48, RU-005 et 63) qui…
24 mars 2021
La CNIL ouvre une enquête sur l’application Clubhouse
Saisie d’une plainte contre Clubhouse, la CNIL a lancé des investigations pour vérifier la conformité au RGPD de ce nouveau réseau social.
17 mars 2021
La CNIL ouvre une enquête sur l’application Clubhouse
Saisie d’une plainte contre Clubhouse, la CNIL a lancé des investigations pour vérifier la conformité au RGPD de ce nouveau réseau social.
17 mars 2021
La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans les transports
Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la…
12 mars 2021
La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans ...
Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la…
12 mars 2021
Solutions de mesure d’audience exemptées de consentement : la CNIL lance un programme d’évaluation
La CNIL propose une démarche d’évaluation pour vérifier si une solution de mesure d’audience est effectivement exemptée de recueil du consentement préalable de l’utilisateur en application de l…
08 mars 2021
Solutions de mesure d’audience exemptées de consentement : la CNIL lance un programme d’évaluation
La CNIL propose une démarche d’évaluation pour vérifier si une solution de mesure d’audience est effectivement exemptée de recueil du consentement préalable de l’utilisateur en application de l…
08 mars 2021
Fuite de données de santé : le tribunal judiciaire de Paris demande le blocage d’un site web
Suite à une saisine de la CNIL, le tribunal judiciaire de Paris a demandé aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) de bloquer l’accès à un site hébergeant des données de santé de près de 500 …
04 mars 2021
Fuite de données de santé : le tribunal judiciaire de Paris demande le blocage d’un site web
Suite à une saisine de la CNIL, le tribunal judiciaire de Paris a demandé aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) de bloquer l’accès à un site hébergeant des données de santé de près de 500 …
04 mars 2021
Fuite massive de données de santé : comment savoir si elle vous concerne et que pouvez-vous faire ?
Récemment informée de la publication sur internet d’un fichier contenant des données médicales de près de 500 000 personnes, la CNIL répond aux questions des personnes potentiellement concernées…
01 mars 2021
Fuite massive de données de santé : comment savoir si elle vous concerne et que pouvez-vous faire ?
Récemment informée de la publication sur internet d’un fichier contenant des données médicales de près de 500 000 personnes, la CNIL répond aux questions des personnes potentiellement concernées…
01 mars 2021
Chatbots : les conseils de la CNIL pour respecter les droits des personnes
De plus en plus présents sur les sites web et applications, les chatbots permettent de fournir rapidement des réponses aux utilisateurs. Leur mise à disposition, qui peut présenter des enjeux…
19 février 2021
Chatbots : les conseils de la CNIL pour respecter les droits des personnes
De plus en plus présents sur les sites web et applications, les chatbots permettent de fournir rapidement des réponses aux utilisateurs. Leur mise à disposition, qui peut présenter des enjeux…
19 février 2021
Reconnaissance faciale et interdiction commerciale de stade : la CNIL adresse un avertissement à un club sportif
La Présidente de la CNIL a adressé un avertissement à un club sportif qui envisageait de recourir à un système de reconnaissance faciale afin d’identifier automatiquement les personnes faisant l…
18 février 2021
Reconnaissance faciale et interdiction commerciale de stade : la CNIL adresse un avertissement à un club sportif
La Présidente de la CNIL a adressé un avertissement à un club sportif qui envisageait de recourir à un système de reconnaissance faciale afin d’identifier automatiquement les personnes faisant l…
18 février 2021
Vaccination COVID-19 : quels traitements de données possibles par les collectivités locales ?
Les collectivités sont amenées à participer à la campagne de vaccination de la population française notamment en accompagnant leurs usagers. La CNIL rappelle les règles de protection des données qui…
18 février 2021
Vaccination COVID-19 : quels traitements de données possibles par les collectivités locales ?
Les collectivités sont amenées à participer à la campagne de vaccination de la population française notamment en accompagnant leurs usagers. La CNIL rappelle les règles de protection des données qui…
18 février 2021
Un « bac à sable » RGPD pour accompagner des projets innovants dans le domaine de la santé numérique
Dans une logique de régulation agile et ouverte sur des problématiques innovantes, la CNIL lance un appel à projets « bac à sable » RGPD. Ce dispositif permettra aux trois lauréats de cette…
15 février 2021
Un « bac à sable » RGPD pour accompagner des projets innovants dans le domaine de la santé numérique
Dans une logique de régulation agile et ouverte sur des problématiques innovantes, la CNIL lance un appel à projets « bac à sable » RGPD. Ce dispositif permettra aux trois lauréats de cette…
15 février 2021
La CNIL publie sa charte d’accompagnement des professionnels
L’accompagnement des professionnels dans leur démarche de conformité est l’une des missions essentielles de la CNIL. Dans une logique de transparence, et dans la mesure où ses ressources sont…
12 février 2021
La CNIL publie sa charte d’accompagnement des professionnels
L’accompagnement des professionnels dans leur démarche de conformité est l’une des missions essentielles de la CNIL. Dans une logique de transparence, et dans la mesure où ses ressources sont…
12 février 2021
Cookies : la CNIL incite les organismes privés et publics à auditer leurs sites web et applications mobiles
Le délai raisonnable pour mettre en conformité les sites web et applications mobiles aux nouvelles règles en matière de cookies ne saurait excéder le 31 mars 2021. La CNIL a souhaité sensibiliser à…
04 février 2021
Cookies : la CNIL incite les organismes privés et publics à auditer leurs sites web et applications mobiles
Le délai raisonnable pour mettre en conformité les sites web et applications mobiles aux nouvelles règles en matière de cookies ne saurait excéder le 31 mars 2021. La CNIL a souhaité sensibiliser à…
04 février 2021
La CNIL rend son avis sur la proposition de loi « sécurité globale »
Saisie par le président de la commission des lois du Sénat, la CNIL a rendu son avis sur la proposition de loi « sécurité globale » le 26 janvier 2021. Il sera présenté par la présidente de…
03 février 2021
La CNIL rend son avis sur la proposition de loi « sécurité globale »
Saisie par le président de la commission des lois du Sénat, la CNIL a rendu son avis sur la proposition de loi « sécurité globale » le 26 janvier 2021. Il sera présenté par la présidente de…
03 février 2021