En fonction de leurs besoins respectifs, seuls les agents de la Direction de la conformité, du Service des affaires européennes et internationales, du Service de l’expertise technologique et le Service de la communication de la CNIL sont destinataires de tout ou partie des données.
La CNIL pourra communiquer publiquement sur les positions exprimées dans le cadre de la synthèse de la consultation publique, sans mentionner de données d’identification ou de contact des personnes physiques ou le nom de l’organisme.
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
