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Les obligations du blogueur

Le blog est un média largement utilisé par les jeunes ou les moins jeunes pour faire partager avec d’autres ses idées, goûts ou intérêts. Bien que très libre dans sa forme, le blog n’est pas pour…
  • #Particulier
  • #Protection des mineurs
12 juin 2009

Les obligations du blogueur

Le blog est un média largement utilisé par les jeunes ou les moins jeunes pour faire partager avec d’autres ses idées, goûts ou intérêts. Bien que très libre dans sa forme, le blog n’est pas pour…
  • #Particulier
  • #Protection des mineurs
12 juin 2009

Communiquer des données de santé

Les données de santé peuvent être communiquées et utilisées dans les conditions déterminées par la loi, que dans l'intérêt direct du patient (assurer son suivi médical, faciliter sa prise en charge…
  • #Professionnel
  • #Santé
  • #Gestion des patients
11 juin 2009

Communiquer des données de santé

Les données de santé peuvent être communiquées et utilisées dans les conditions déterminées par la loi, que dans l'intérêt direct du patient (assurer son suivi médical, faciliter sa prise en charge…
  • #Professionnel
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11 juin 2009

FIJAISV : Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes

Le FIJAIS sert à prévenir la récidive des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes déjà condamnés et faciliter l’identification des auteurs de ces mêmes infractions, les localiser rapidement et à…
  • #Particulier
  • #Police
  • #Justice
10 juin 2009

FIJAISV : Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes

Le FIJAIS sert à prévenir la récidive des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes déjà condamnés et faciliter l’identification des auteurs de ces mêmes infractions, les localiser rapidement et à…
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10 juin 2009

Fichier des résiliations automobiles

L'AGIRA gère un fichier des résiliations automobiles qui permet aux sociétés d'assurances, de vérifier les antécédents d’un futur assuré lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Assurance
08 juin 2009

Fichier des résiliations automobiles

L'AGIRA gère un fichier des résiliations automobiles qui permet aux sociétés d'assurances, de vérifier les antécédents d’un futur assuré lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile.
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08 juin 2009

La prospection commerciale des enfants

J’ai abonné mon enfant à un magazine pour les jeunes. Depuis ce moment, il reçoit régulièrement des courriers de prospection commerciale provenant de sociétés commerciales que je ne connais pas. Est…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Marketing
27 mai 2009

La prospection commerciale des enfants

J’ai abonné mon enfant à un magazine pour les jeunes. Depuis ce moment, il reçoit régulièrement des courriers de prospection commerciale provenant de sociétés commerciales que je ne connais pas. Est…
  • #Particulier
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  • #Marketing
27 mai 2009

La prospection commerciale par courrier électronique

La prospection commerciale par courriel est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y consentir préalablement s’il s’agit de particuliers ou pouvoir s’y…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Prospection
18 mai 2009

La prospection commerciale par courrier électronique

La prospection commerciale par courriel est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y consentir préalablement s’il s’agit de particuliers ou pouvoir s’y…
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18 mai 2009