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Cloud computing : CNIL's recommendations for companies using these new services

Cloud computing services have considerably developped these last years. However, their use by companies raises new questions in terms of legal and risk management. In order to clarify the applicable…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Cloud
25 juin 2012

Cloud computing : CNIL's recommendations for companies using these new services

Cloud computing services have considerably developped these last years. However, their use by companies raises new questions in terms of legal and risk management. In order to clarify the applicable…
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25 juin 2012

Cloud computing : les conseils de la CNIL pour les entreprises qui utilisent ces nouveaux services

Les offres de "Cloud computing" se sont fortement développées ces dernières années. Cependant, le recours par les entreprises à ces services pose des questions nouvelles en termes juridiques et de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
21 juin 2012

Cloud computing : les conseils de la CNIL pour les entreprises qui utilisent ces nouveaux services

Les offres de "Cloud computing" se sont fortement développées ces dernières années. Cependant, le recours par les entreprises à ces services pose des questions nouvelles en termes juridiques et de…
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21 juin 2012

Des caméras autorisées ou déclarées ?

Quelles formalités accomplir avant de mettre en place un système de vidéosurveillance ?
  • #Professionnel
  • #Vidéosurveillance
  • #Formalités déclaratives
20 juin 2012

Des caméras autorisées ou déclarées ?

Quelles formalités accomplir avant de mettre en place un système de vidéosurveillance ?
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20 juin 2012

Archives publiques sur Internet : quelles sont les données personnelles concernées ?

Les services d'Archives publics peuvent diffuser sur Internet des documents archivés comportant des données à caractère personnel au sens de l'article 2 de la loi "Informatique et Libertés". Il s…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #Transparence
15 mai 2012

Archives publiques sur Internet : quelles sont les données personnelles concernées ?

Les services d'Archives publics peuvent diffuser sur Internet des documents archivés comportant des données à caractère personnel au sens de l'article 2 de la loi "Informatique et Libertés". Il s…
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15 mai 2012

Les nouveaux développements en matière de cartographie du territoire

Cette fiche n'est plus à jour depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).   La lecture d'une carte permet de visualiser immédiatement des…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
24 avril 2012

Les nouveaux développements en matière de cartographie du territoire

Cette fiche n'est plus à jour depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).   La lecture d'une carte permet de visualiser immédiatement des…
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24 avril 2012

Mise à jour des CD-Rom du cadastre ou des impôts locaux : la déclaration initiale suffit

Cette fiche n'est plus à jour depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).   Les CD-Rom contenant les données issues du cadastre ne doivent…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #Formalités déclaratives
24 avril 2012

Mise à jour des CD-Rom du cadastre ou des impôts locaux : la déclaration initiale suffit

Cette fiche n'est plus à jour depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).   Les CD-Rom contenant les données issues du cadastre ne doivent…
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24 avril 2012