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Ordre du jour de la séance plénière du 5 septembre 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 septembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour

05 septembre 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 5 septembre 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 septembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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05 septembre 2024

TPE-PME : le CEPD publie un guide RGPD disponible en français

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié un guide pour les TPE-PME disponible en 18 langues, dont l’anglais et le français. Celui-ci a pour objectif d’expliquer, par des…
  • #Professionnel
  • #TPE-PME
  • #RGPD

05 septembre 2024

TPE-PME : le CEPD publie un guide RGPD disponible en français

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié un guide pour les TPE-PME disponible en 18 langues, dont l’anglais et le français. Celui-ci a pour objectif d’expliquer, par des…
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05 septembre 2024

Établissements scolaires et personnel pédagogique

Dans la cour de l’école ou lors d’un examen, les élèves, comme les adultes, ont le droit au respect de leur vie privée. La CNIL propose des fiches pour accompagner les établissements scolaires et…
  • #Professionnel

03 septembre 2024

Établissements scolaires et personnel pédagogique

Dans la cour de l’école ou lors d’un examen, les élèves, comme les adultes, ont le droit au respect de leur vie privée. La CNIL propose des fiches pour accompagner les établissements scolaires et…
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03 septembre 2024

Les inscriptions aux activités extrascolaires dans le respect de la vie privée

La rentrée scolaire c’est aussi la période des inscriptions dans les clubs de sports, les associations ou les centres de loisirs pour les activités culturelles ou sportives pratiquées par les enfants…
  • #Particulier
  • #Sports

02 septembre 2024

Les inscriptions aux activités extrascolaires dans le respect de la vie privée

La rentrée scolaire c’est aussi la période des inscriptions dans les clubs de sports, les associations ou les centres de loisirs pour les activités culturelles ou sportives pratiquées par les enfants…
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02 septembre 2024

Télésurveillance des examens en ligne : quels sont vos droits en tant qu’étudiant ?

Un établissement doit mettre en place des outils de télésurveillance d’examen adaptés au contexte et à l’enjeu de l’épreuve. Il doit toujours vous en informer, vous permettre d’accéder aux…
  • #Particulier
  • #Éducation
  • #Examens

29 août 2024

Télésurveillance des examens en ligne : quels sont vos droits en tant qu’étudiant ?

Un établissement doit mettre en place des outils de télésurveillance d’examen adaptés au contexte et à l’enjeu de l’épreuve. Il doit toujours vous en informer, vous permettre d’accéder aux…
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29 août 2024

Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : la CNIL publie un outil de suivi

Afin d’accompagner les groupes détenteurs de BCR à vérifier leur mise en œuvre, la CNIL met à leur disposition un outil et décrit les étapes pour son déploiement.
  • #Professionnel
  • #BCR
  • #Outils

27 août 2024

Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : la CNIL publie un outil de suivi

Afin d’accompagner les groupes détenteurs de BCR à vérifier leur mise en œuvre, la CNIL met à leur disposition un outil et décrit les étapes pour son déploiement.
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27 août 2024