RGPD : en pratique
Vous communiquez en ligne ? Vous gérez des données clients ou de prospects ? Vous conservez des données concernant vos collaborateurs ? Concrètement, comment faire ?
RGPD : en pratique
Vous communiquez en ligne ? Vous gérez des données clients ou de prospects ? Vous conservez des données concernant vos collaborateurs ? Concrètement, comment faire ?
En cas d’échanges ou de partages des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Les informations recueillies sur les dirigeants, les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. peuvent parfois être communiquées à des tiers extérieurs à la structure ou même partagées en…
En cas d’échanges ou de partages des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Les informations recueillies sur les dirigeants, les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. peuvent parfois être communiquées à des tiers extérieurs à la structure ou même partagées en…
CHAPITRE XI - Dispositions finales
Article 94 - Abrogation de la directive 95/46/CE
Article 95 - Relation avec la directive 2002/58/CE
Article 96 - Relation avec les accords conclus antérieurement
Article 97 -…
CHAPITRE XI - Dispositions finales
Article 94 - Abrogation de la directive 95/46/CE
Article 95 - Relation avec la directive 2002/58/CE
Article 96 - Relation avec les accords conclus antérieurement
Article 97 -…
La procédure de mise en demeure
Une mise en demeure est une procédure qui intervient après une plainte ou un contrôle et ne constitue pas une sanction.
La procédure de mise en demeure
Une mise en demeure est une procédure qui intervient après une plainte ou un contrôle et ne constitue pas une sanction.
CHAPITRE VI - Autorités de contrôle indépendantes
Section 1 - Statut d'indépendance
Article 51 - Autorité de contrôle
Article 52 - Indépendance
Article 53 - Conditions générales applicables aux membres de l'autorité de contrôle
…
CHAPITRE VI - Autorités de contrôle indépendantes
Section 1 - Statut d'indépendance
Article 51 - Autorité de contrôle
Article 52 - Indépendance
Article 53 - Conditions générales applicables aux membres de l'autorité de contrôle
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