Les missions
La CNIL accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits. Elle analyse l’impact des innovations…
Les missions
La CNIL accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits. Elle analyse l’impact des innovations…
S'inscrire à la lettre d’information de la CNIL
Elle permet à ses abonnés de recevoir par courrier électronique les principales actualités publiées sur le site de la CNIL au cours du mois écoulé. Ponctuellement, les abonnés pourront également être…
S'inscrire à la lettre d’information de la CNIL
Elle permet à ses abonnés de recevoir par courrier électronique les principales actualités publiées sur le site de la CNIL au cours du mois écoulé. Ponctuellement, les abonnés pourront également être…
CHAPITRE X - Actes délégués et actes d'exécution
Article 92 - Exercice de la délégation
Article 93 - Comité
CHAPITRE X - Actes délégués et actes d'exécution
Article 92 - Exercice de la délégation
Article 93 - Comité
En cas de réutilisation des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Les informations collectées sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. peuvent être réutilisées, notamment pour répondre à d’autres objectifs que la gestion de l’activité sportive.
En cas de réutilisation des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Les informations collectées sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. peuvent être réutilisées, notamment pour répondre à d’autres objectifs que la gestion de l’activité sportive.