Directeur(trice) de la protection des droits et des sanctions (H/F)

L’équipe 

La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) est en charge de l’instruction des saisines adressées à la CNIL par les usagers (plaintes et demandes d’exercice indirect des droits), des contrôles des organismes publics et privés et de la gestion des mesures correctrices prises par la CNIL (amendes, mises en demeure, etc.). Elle est composée de deux services de l’exercice des droits et des plaintes, de deux services des contrôles et d’un service des sanctions et du contentieux. Elle réunit une centaine d’agents, principalement des juristes, des chargé(e)s d’instruction juridique, des assistant(e)s et des auditeurs(trices) des systèmes d’information.

Votre rôle 

Placé(e) sous la responsabilité directe du Secrétaire Général, vous participerez à la définition des orientations stratégiques de l’institution, piloterez et organiserez leur mise en œuvre opérationnelle pour la DPDS en lien avec les autres directions de la CNIL. Vous encadrerez les chef(fe)s de service ainsi que trois personnes rattachées à la direction sur des missions transversales (une référente coopération européenne, une assistante de direction et un auditeur des systèmes d’information référent). Vous superviserez et coordonnerez l’ensemble des activités de la direction. Vous serez également le(la) garant(e) de la production juridique des services, en particulier des dossiers les plus sensibles, ainsi que de la qualité du service rendu au travers de la maitrise des flux et des stocks.

Enfin, vous contribuerez à un projet de réorganisation de la direction prévu dans les mois suivants qui s’inscrit dans un projet plus global d’évolution organisationnelle de la Commission.

Vos missions 

• vous participerez à la définition des objectifs stratégiques de l’institution conseillerez à ce sujet la Présidente et les Secrétaires généraux dans le domaine couvert par la direction et organiserez leur mise en œuvre ;

• vous superviserez les activités de la direction en vous assurant de la cohérence et de la qualité des productions ; 

• vous superviserez l’activité européenne de la direction, notamment sur les sujets stratégiques : travaux du CEPD, échanges avec les autres autorités de protection des données, suivi des nouveaux textes européens tel que le futur règlement de procédure, etc. ;

• vous participerez à toutes les réunions de coordination (Comex, Codir etc.) ;

• vous encadrerez les personnes qui vous sont rattachées (évaluation, campagne de promotion, formation…), assurerez le recrutement de vos équipes et participerez à la gestion des ressources mises à la disposition de la direction (ETP, budget, etc.) ;

• vous communiquerez sur les actions de la direction, participerez à la stratégie globale de communication discutée notamment en comité éditorial et représenterez la CNIL lors de d’événements externes.

Qui êtes-vous ? (Critères non cumulatifs)

• vous êtes titulaire d’un Master 2 en droit (droit public, contentieux administratif…) ;

• vous avez une expérience professionnelle de 5 ans minimum sur une fonction d’encadrement supérieur et dans le domaine juridique, idéalement au sein d’une administration publique ;

• vous maîtrisez la loi « informatique et libertés » et les textes européens sur la protection des données ;

• les missions qui vous seront confiées supposent une vision stratégique, une bonne capacité à évaluer les risques et une aptitude à la conduite du changement ;

• vous avez une maîtrise parfaite de la rédaction, de la synthèse et de la présentation orale, tant en français qu’en anglais ;

• grâce à votre sens de la négociation et à votre capacité d’adaptation, vous saurez représenter la CNIL et défendre ses positions.

Pourquoi nous rejoindre ? 

Travailler à la CNIL c’est :

• contribuer à une mission qui a du sens et de l’impact sur la société ;

• évoluer dans un environnement où vous pourrez être formé, vous professionnaliser, et monter en compétences ;

• bénéficier d’un cadre de travail agréable (crèche, salle de sport, restaurant sur place, local vélo…)…

Découvrez tous les avantages à venir chez nous : Pourquoi travailler à la CNIL ? | CNIL

Les conditions de votre poste 

Votre poste sera positionné en catégorie A (cadre) à pourvoir en CDI avec le statut d’agent contractuel de l’Etat. Si vous êtes un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques, vous serez en détachement sur contrat ou en mise à disposition.

En tant qu’agent public, vous serez soumis(e) aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Ce poste étant un emploi « de souveraineté », il est uniquement ouvert aux personnes de nationalité française.

Des déplacements sur les territoires national et européen sont possibles.

Votre rémunération dépendra de votre profil et de votre expérience (entre 90 K€ et 120 K€, primes incluses)

Date de prise de poste souhaitée : courant du dernier trimestre 2024

Vous êtes intéressé(e) ? :

Vous êtes alors invité(e) à adresser votre CV et votre lettre de motivation à recrutement@cnil.fr sous la référence DPDS.