Adjoint(e) au chef du service des sanctions et du contentieux (H/F)

L’équipe 

Vous intégrerez le service des sanctions et du contentieux qui est composé, outre le chef de service, de deux adjoints, de quinze juristes et de trois chargés de greffe.

L’équipe du SSC gère les activités répressives et contentieuses de la CNIL : elle rédige des mises en demeure et des rapports proposant des sanctions à la formation restreinte de la CNIL, et assure la rédaction des mémoires et documents devant être produits dans le cadre du contentieux de la Commission. L’équipe contribue également aux actions de communication de l’institution et participe à la coopération européenne.

Votre rôle 

Vous participerez, en collaboration avec l’autre adjoint et sous la responsabilité du chef de service, au pilotage du service : coordination de l’activité des agents, aspects RH (recrutements, évaluation etc.), validation juridique des travaux des agents, suivi de la formation restreinte et des travaux européens etc.

En son absence, vous suppléerez le chef de service dans l’ensemble de ses missions.

Enfin, vous contribuerez au projet de réorganisation du service des sanctions et sa possible division, prévu dans les mois suivants qui s’inscrit dans un projet plus global d’évolution organisationnelle de la Commission.

Vos missions

• vous participerez au co-pilotage de l’activité du service, à la coordination et à l’animation du travail de l’équipe ;

• vous conseillerez et accompagnerez les agents dans la réalisation de leurs activités notamment dans la validation juridique des productions ;

• vous participerez au suivi des procédures contentieuses, de sanctions et de mises en demeure, en veillant notamment à leur bon déroulement et au respect des délais ;

• vous contribuerez à l’identification des sujets à enjeux et à l’amélioration de l’organisation du service notamment en proposant et en mettant en œuvre de nouveaux processus ;

• vous veillerez à la coordination de l’activité du service avec les activités des autres services de la CNIL, notamment au partage d’information avec les autres directions et au sein de la DPDS ;

• vous contribuerez aux travaux européens du Comité européen à la protection des données ;

• vous participerez à l’encadrement des agents du service, exercerez des responsabilités hiérarchiques en concertation directe avec le chef de service et suppléerez ce dernier dans ses missions en son absence.

Qui êtes-vous ? (Critères non cumulatifs)

• vous êtes titulaire d’un master 2 en droit administratif/contentieux, en droit du numérique ou en droit pénal ;

• vous avez une expérience confirmée en qualité de magistrat, d’avocat ou de juriste en entreprise ou en administration ;

• vous avez déjà une expérience en matière d’encadrement juridique ou des aptitudes certaines pour ces fonctions (capacité à hiérarchiser, à animer, à déléguer, à contrôler, à susciter l’adhésion et grande capacité d’écoute). Vous êtes capable de gérer des situations imprévues ou conflictuelles, en réagissant vite et posément ; 

• vous maîtrisez la règlementation applicable à la protection des données personnelles et vous avez de solides compétences en contentieux administratif ainsi qu’une bonne connaissance des procédures juridictionnelles ;

• vous faites preuve d’un grand sens de l’organisation et d’une forte capacité à anticiper, à vous adapter et à rendre compte ;

• vous bénéficiez d’une parfaite maîtrise de la rédaction, de la synthèse et de la présentation orale ;

• grâce à votre niveau d’anglais à l’oral et à l’écrit, vous n’aurez aucune difficulté à échanger avec vos homologues européens.

Pourquoi nous rejoindre ? 

Travailler à la CNIL c’est :

• contribuer à une mission qui a du sens et de l’impact sur la société ;

• évoluer dans un environnement où vous pourrez être formé, vous professionnaliser, et monter en compétences ;

• bénéficier d’un cadre de travail agréable (crèche, salle de sport, restaurant sur place, local vélo…)…

Découvrez tous les avantages à venir chez nous : Pourquoi travailler à la CNIL ? | CNIL

Les conditions de votre poste 

Votre poste sera positionné en catégorie A (cadre) à pourvoir en CDI avec le statut d’agent contractuel de l’Etat. Si vous êtes un(e) fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques, vous serez en détachement sur contrat ou en mise à disposition.

En tant qu’agent public, vous serez soumis(e) aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Ce poste étant un emploi « de souveraineté », il est uniquement ouvert aux personnes de nationalité française.

Le poste est soumis à une procédure d’habilitation spécifique.

Votre rémunération dépendra de votre profil et de votre expérience (entre 50K€ et 70K€, primes incluses)

Date de prise de poste souhaitée : dès que possible

Vous êtes intéressé(e) ? :

Vous êtes alors invité(e) à adresser votre CV et votre lettre de motivation à [email protected] sous la référence ACSS.