Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion de l'aide ménagère à domicile par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Languedoc-Roussillon.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion de l'aide ménagère à domicile par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Aquitaine.

Délibération sur la demande d'avis présentée par le préfet du Bas-Rhin concernant la gestion des aides sociales accordées dans le département

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral par la Mairie de Tressange

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté relatif au casier des contraventions d'alcoolisme

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté relatif au casier des contraventions de circulation