ParticuliersProfessionnelsPresse
FrEnGestionnaire de cookies
  1. Accueil
  2. Besoin d'aide
  3. Question

Besoin d'aide

Posez votre question, la CNIL vous répond

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées ici.
Posez votre question dans l'encadré ci-dessous, notre système vous transmettra les questions-réponses en lien avec votre problématique.

Vous estimez que le fichier TAJ a été consulté à des fins personnelles, que faire ?

Si vous estimez qu'un agent de la police nationale a consulté le TAJ à des fins personnelles, pour son compte ou celui d'un tiers, vous pouvez faire un signalement auprès de Inspection Générale de la Police Nationale (l'IGPN) qui procédera à des vérifications.


 

Cette réponse vous convient-elle ?

Vous souhaitez nous adresser une plainte ?

Adressez une plainte