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TAJ (Traitement d'antécédents judiciaires - anciens STIC et JUDEX) : qui peut le consulter ?
Peuvent consulter le TAJ :- Les personnels habilités des services de police et de gendarmerie, les agents des douanes habilités à effectuer des missions de police judiciaire ;
- Les magistrats du parquet et les juges d'instruction pour les recherches relatives aux infractions dont ils sont saisis ;
- Les personnels habilités par le préfet dans le cadre d'enquêtes administratives : recrutement pour des fonctions liées à la sécurité, demande d'acquisition de la nationalité française, etc.
Voir aussi
- TAJ (Traitement d'antécédents judiciaires - anciens STIC et JUDEX) : c'est quoi ?
- TAJ (Traitement d'antécédents judiciaires - anciens STIC et JUDEX) : puis-je refuser d'y être inscrit(e) ?
- TAJ (Traitement d'antécédents judiciaires - anciens STIC et JUDEX) : combien de temps y suis-je fiché(e) ?
- TAJ (Traitement d'antécédents judiciaires - anciens STIC et JUDEX) : comment y accéder ?
- TAJ (Traitement d'antécédents judiciaires - anciens STIC et JUDEX) : puis-je faire supprimer mon inscription ?
- TAJ (Traitement d'antécédents judiciaires - anciens STIC et JUDEX) : est-il consulté lors de l'accès à certaines professions ?