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Pharmacie : la désignation d'un DPO est-elle obligatoire ?
La CNIL a adopté un référentiel sur la gestion des officines de pharmacie pour accompagner les pharmaciens leurs démarches de conformité au RGPD.
Dans ce référentiel, la CNIL estime que les pharmaciens doivent désigner un DPO (et réaliser une AIPD) dès lors que l'activité globale annuelle de l'officine dépasse les 2,6 millions d'euros hors taxe.
A savoir :
- Cette mesure correspond à une obligation réglementaire de déclaration des pharmaciens, qui conditionne par ailleurs le nombre de pharmaciens adjoints devant obligatoirement composer l'équipe accueillant les patients au sein de l'officine.
- Ce seuil témoigne d'une activité globale de l'officine (notamment une fréquentation) pouvant conduire à estimer que le pharmacien met en oeuvre un "traitement à grande échelle de données de santé".
- Le référentiel n'est toutefois pas contraignant ; les pharmaciens titulaires restent donc, en tant que responsables de traitement, libres de tenir compte de ce seuil. Ils devront néanmoins pouvoir justifier de leur choix.