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Alertes professionnelles : le référentiel adopté par la CNIL.
Les fichiers relatifs aux dispositifs d'alertes professionnelles n'ont plus à être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en application du RGPD.
Pour vous conformer aux règles de protection des données personnelles, vous devez :
- Demander conseil et assistance à votre Délégué à la protection des données (DPO) si vous en avez un.
- Pour ce type de traitement, une analyse d'impact sur la protection des données (PIA) doit impérativement être menée.
- Inscrire votre fichier dans le Registre des activités de traitement tenu par votre société.
- Informer les personnes des conditions dans lesquelles vous traitez leurs données.
- Prévoir des mesures de sécurité adaptées au regard des risques.
A noter ! La CNIL vous propose des outils pour vous aider dans ces démarches :
- Un référentiel adopté par la CNIL pour les dispositifs d'alertes professionnelles.
- Des guides pour réaliser un PIA.
- Un modèle de Registre.
- Un Guide sur la sécurité des données personnelles.
En savoir plus :
Attention !- Les alertes peuvent être faites par le personnel mais aussi par les collaborateurs extérieurs et occasionnels de l'organisme.
- Les données concernant l'émetteur de l'alerte ne peuvent pas être divulguées, sauf à l'autorité judiciaire et seulement avec le consentement de la personne.
- Les données concernant la personne mise en cause par un signalement ne peuvent pas être divulguées, sauf à l'autorité judiciaire et une fois établi le caractère fondé de l'alerte.