Consultation publique : projet de recommandation mesure de la diversité au travail

La CNIL invite les acteurs à regrouper, si possible, leurs commentaires au sein d’une contribution unique en mutualisant les différents retours internes.

Les contributions transmises à la CNIL dans ce cadre ne sont pas publiques et leur confidentialité sera assurée. Celles-ci pourront être résumées et restituées dans le cadre de l’éventuelle synthèse de la consultation publique publiée par la CNIL à l’issue de celle-ci. Ces résumés ou synthèses ne contiendront aucune information personnelle relative à l’identité des répondeurs ni à l’organisme auquel appartient le répondeur.

Il faut noter toutefois que les contributions pourraient faire l’objet d’une demande d’accès en tant que documents administratifs (code des relations entre le public et l’administration). Dans votre contribution, signalez tout élément protégé par des droits de propriété littéraire ou artistique (précisez, dans ce cas, si vous en permettez ou non la communication), ou par le secret des affaires.

Il faut noter que la CNIL n’est pas tenue de suivre votre évaluation sur ce qui est protégé ou non.

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Le renseignement de ces informations est facultatif.

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Questions

Nous vous remercions de bien vouloir justifier vos réponses.

Question 1 : L’objet du projet de recommandation vous paraît-il pertinent ? Si non, quels autres dispositifs pensez-vous qu’il soit nécessaire d’aborder ?

Question 2 : Les points relevés par le projet de recommandation couvrent-t-ils l’ensemble des difficultés que les enquêtes de mesure de la diversité peuvent poser ?

Question 3 : Les recommandations relatives à l’anonymat (articles 2 et 12) vous paraissent-elles appropriées ?

Question 4 : Comprenez vous la différence entre le caractère facultatif de l’enquête (article 5) et le consentement au traitement des données sensibles (article 8) ?

Question 5 : Des précisions devraient-elles être apportées concernant l’information et les droits des personnes (article 6) ?

Question 6 : Les durées de conservation proposées pour le traitement statistique des réponses vous semblent-elles pertinentes (article 11) ?

Question 7 : Des éléments supplémentaires vous semblent-ils nécessaires concernant l’élaboration d’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) (article 13) ?

Question 8 : Remarques générales : le projet de recommandation vous paraît-il suffisamment clair et intelligible ? Si non, pour quelles raisons ?

Question 9 : Remarques générales : avez-vous d’autres éléments à partager concernant ce projet de recommandation ?

La CNIL traite les données recueillies à partir de ce formulaire afin d’analyser les observations des participants en vue d'adopter la recommandation concernée. Les données sont également collectées pour réaliser des statistiques relatives aux contributions et, si nécessaire, pour contacter les contributeurs afin d’approfondir les échanges ou les tenir informés des suites de la consultation. La base légale du traitement est l'exercice de l'autorité publique. Les données sont communiquées aux services de la CNIL en charge de l’analyse des réponses fournies.

Vous pouvez accéder à vos données, vous opposer à leur traitement, demander leur rectification ou leur effacement. Vous pouvez également exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

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