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Éthique et numérique : les algorithmes en débat

Alors que 72% * des Français estiment que les algorithmes représentent un enjeu de société, la CNIL lance le 23 janvier un cycle de débats publics sur ce thème, conformément à sa nouvelle…
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Éthique et numérique : les algorithmes en débat

Alors que 72% * des Français estiment que les algorithmes représentent un enjeu de société, la CNIL lance le 23 janvier un cycle de débats publics sur ce thème, conformément à sa nouvelle…
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Les sanctions pénales

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Les sanctions pénales

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CHAPITRE X - Actes délégués et actes d'exécution

Article 92 - Exercice de la délégation Article 93 - Comité
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  • #Règlement européen

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Les autres ressources utiles pour les TPE et PME

En complément des recommandations de la CNIL, d’autres ressources en ligne peuvent être utiles pour les entreprises. Attention, le suivi de ces différents guides et outils ne garantit pas une…
  • #Professionnel
  • #TPE-PME

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