L'accès au dossier médical
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a posé le principe de l’accès direct du patient à l’ensemble des informations de santé le concernant et le…
28 août 2013
L'accès au dossier médical
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a posé le principe de l’accès direct du patient à l’ensemble des informations de santé le concernant et le…
28 août 2013
Sécurité des cartes bancaires sans contact : quelles sont les avancées et les améliorations possibles ?
La CNIL s'est intéressée à la sécurité des cartes bancaires sans contact et sur la sécurité des données qu'elles contiennent. Après un an de travail avec les professionnels du secteur, la CNIL fait…
01 juillet 2013
Sécurité des cartes bancaires sans contact : quelles sont les avancées et les améliorations possibles ?
La CNIL s'est intéressée à la sécurité des cartes bancaires sans contact et sur la sécurité des données qu'elles contiennent. Après un an de travail avec les professionnels du secteur, la CNIL fait…
01 juillet 2013
La communication de renseignements sur les administrés par les collectivités locales : à qui et à quelles conditions ?
En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les données personnelles qu’elles détiennent, sauf si la loi l’autorise expressément. Ainsi, les…
20 juin 2013
La communication de renseignements sur les administrés par les collectivités locales : à qui et à quelles conditions ?
En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les données personnelles qu’elles détiennent, sauf si la loi l’autorise expressément. Ainsi, les…
20 juin 2013
Données de santé : un impératif, la sécurité
Assurer la sécurité de vos fichiers c’est pouvoir garantir, à vos patients la confidentialité des données qui y figurent et disposer, en permanence, d’un outil de travail fiable.
31 janvier 2013
Données de santé : un impératif, la sécurité
Assurer la sécurité de vos fichiers c’est pouvoir garantir, à vos patients la confidentialité des données qui y figurent et disposer, en permanence, d’un outil de travail fiable.
31 janvier 2013
L'annuaire téléphonique
Ce sont les opérateurs de téléphonie qui communiquent vos coordonnées aux éditeurs d’annuaires et services de renseignements, tels que les Pages Blanches ou les 118 (article L.34 du code des postes…
11 décembre 2012
L'annuaire téléphonique
Ce sont les opérateurs de téléphonie qui communiquent vos coordonnées aux éditeurs d’annuaires et services de renseignements, tels que les Pages Blanches ou les 118 (article L.34 du code des postes…
11 décembre 2012
La fiscalité locale
Les collectivités locales et leurs groupements reçoivent chaque année de l’administration fiscale les rôles généraux des impôts directs locaux qui comportent les impositions émises à leur profit.
19 juillet 2012
La fiscalité locale
Les collectivités locales et leurs groupements reçoivent chaque année de l’administration fiscale les rôles généraux des impôts directs locaux qui comportent les impositions émises à leur profit.
19 juillet 2012