Médiathèque

Référentiels

Référentiel - Exigences d'agrément des organismes de certification pour les mécanismes de certification approuvés au titre de l'article 42 du RGPD

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Référentiel - Exigences d'agrément des organismes de certification pour les mécanismes de certification approuvés au titre de l'article 42 du RGPD

Référentiels

Check-list de conformité - Référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en oeuvre à des fins de création d'entrepôts de données dans le domaine de la santé

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Référentiels

Référentiel - Officines de pharmacie

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Référentiel - Agrément des organismes pour la certification des prestataires de formation à la protection des données

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Référentiels

Référentiel – Protection de l’enfance

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Référentiels

Référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en oeuvre aux fins de gestion des impayés dans une transaction commerciale

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