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Vidéoprotection, les personnes concernées ont-elles toujours un droit d'accès ? (Copie)
Oui. Quel que soit le régime juridique dont relève le système de vidéoprotection, les personnes concernées ont toujours un droit d'accès.
La mairie, la société responsable de la zone marchande, le chef de gare ect. doit faire droit à toute demande de visionnage des enregistrements par une personne qui a été filmée.
Attention ! Les droits des tiers doivent être respectés, ce qui peut nécessiter le masquage ou le "floutage" d'une partie des images.
A noter : le visionnage peut s'effectuer selon différentes modalités, à déterminer par le responsable de traitement. Il est recommandé de délivrer une copie des enregistrements, mieux à même de répondre au titre du droit d'accès, dès lors que le déplacement sur site de la personne qui en fait la demande peut poser des difficultés.
En savoir plus : Vidéoprotection : quelles sont les dispositions applicables ?