Besoin d'aide
Posez votre question, la CNIL vous répond
Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées ici.
Posez votre question dans l'encadré ci-dessous, notre système vous transmettra les questions-réponses en lien avec votre problématique.
Vidéoprotection : combien de temps peuvent être conservées les images ? (Copie)
La durée de conservation des images issues d'une caméra filmant la voie publique ou un lieu ouvert au public doit être proportionnée et correspondre à l'objectif pour lequel le système de vidéoprotection est installé. Cette durée ne doit pas dépasser 1 mois.
En général, conserver les images quelques jours permet d'effectuer les vérifications nécessaires en cas d'incident et de lancer d'éventuelles procédures disciplinaires ou pénales. Dans ce cas, les images sont extraites de l'installation et conservées pour la durée de la procédure.
La durée de conservation des images d'un dispositif doit être mentionnée dans l'autorisation délivrée par le préfet du département.
En savoir plus : Vidéoprotection : quelles sont les dispositions applicables ?