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Régulation de l’IA : les autorités de protection des données européennes veulent être chargées des systèmes à haut risque

Le 16 juillet 2024, le CEPD a adopté une déclaration dans laquelle les autorités de protection des données précisent le rôle qu’elles souhaitent jouer dans l’application du règlement européen sur l…
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18 July 2024

Régulation de l’IA : les autorités de protection des données européennes veulent être chargées des systèmes à haut ...

Le 16 juillet 2024, le CEPD a adopté une déclaration dans laquelle les autorités de protection des données précisent le rôle qu’elles souhaitent jouer dans l’application du règlement européen sur l…
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18 July 2024

How to Deploy Generative AI: CNIL Provides Initial Clarifications

Are you looking to deploy a generative artificial intelligence system within your organization but are unsure about the applicable framework? The CNIL offers initial guidance for a responsible and…
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18 July 2024

How to Deploy Generative AI: CNIL Provides Initial Clarifications

Are you looking to deploy a generative artificial intelligence system within your organization but are unsure about the applicable framework? The CNIL offers initial guidance for a responsible and…
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18 July 2024

Adéquation des États-Unis : les premières questions-réponses

Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union…
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  • #Transferts de données hors UE
17 July 2024

Adéquation des États-Unis : les premières questions-réponses

Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union…
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17 July 2024

Données personnelles - Réclamations au titre du Décret-loi 14086 étatsunien

La gestion d’une réclamation adressée au titre du Décret-loi étatsunien 14086 nécessite la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel dont la Commission nationale de l’informatique…
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17 July 2024

Données personnelles - Réclamations au titre du Décret-loi 14086 étatsunien

La gestion d’une réclamation adressée au titre du Décret-loi étatsunien 14086 nécessite la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel dont la Commission nationale de l’informatique…
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17 July 2024

Fournir un accès internet public : quelles sont vos obligations ?

L’utilisation d’ordinateurs situés dans des espaces publics aménagés par les communes ou les cybercafés devient une pratique courante. Les responsables de ces espaces publics ont l’obligation de…
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17 July 2024

Fournir un accès internet public : quelles sont vos obligations ?

L’utilisation d’ordinateurs situés dans des espaces publics aménagés par les communes ou les cybercafés devient une pratique courante. Les responsables de ces espaces publics ont l’obligation de…
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17 July 2024

Législatives 2024 : le bilan de l’observatoire des élections de la CNIL

La CNIL a reçu 462 signalements, soit 176 de plus par rapport à 2022 (+ 61,5 %). Un parti concentre la moitié des signalements (49 %) et la prospection par SMS reste le mode de prospection…
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17 July 2024

Législatives 2024 : le bilan de l’observatoire des élections de la CNIL

La CNIL a reçu 462 signalements, soit 176 de plus par rapport à 2022 (+ 61,5 %). Un parti concentre la moitié des signalements (49 %) et la prospection par SMS reste le mode de prospection…
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17 July 2024