Consultation
AIPD : le CEPD lance une consultation publique sur un modèle européen
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a élaboré un document-type à destination des responsables de traitement afin de les aider à documenter les résultats de leur analyse d’impact…
16 April 2026
AIPD : le CEPD lance une consultation publique sur un modèle européen
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a élaboré un document-type à destination des responsables de traitement afin de les aider à documenter les résultats de leur analyse d’impact…
16 April 2026
[Clôturée] IA et santé : la HAS et la CNIL lancent une consultation publique sur un projet de guide
Fruit d’un travail pluridisciplinaire, le guide « IA en contexte de soins » vise à répondre aux questions des professionnels de santé sur leurs obligations et les bonnes pratiques à mettre…
05 March 2026
[Clôturée] IA et santé : la HAS et la CNIL lancent une consultation publique sur un projet de guide
Fruit d’un travail pluridisciplinaire, le guide « IA en contexte de soins » vise à répondre aux questions des professionnels de santé sur leurs obligations et les bonnes pratiques à mettre…
05 March 2026
[Clôturée] Rejeu de session : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation concernant les outils de rejeu de session qui permettent le suivi et l'analyse du comportement en ligne des utilisateurs. L…
25 February 2026
[Clôturée] Rejeu de session : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation concernant les outils de rejeu de session qui permettent le suivi et l'analyse du comportement en ligne des utilisateurs. L…
25 February 2026
[Closed] Session replay: the CNIL launches a public consultation on its draft recommendation
The CNIL is launching a public consultation on its draft recommendation regarding session replay tools, which enable the monitoring and analysis of users’ online behaviour. The main goal is to…
25 February 2026
[Closed] Session replay: the CNIL launches a public consultation on its draft recommendation
The CNIL is launching a public consultation on its draft recommendation regarding session replay tools, which enable the monitoring and analysis of users’ online behaviour. The main goal is to…
25 February 2026
[Clôturée] Logement social : consultation publique de la CNIL sur des projets de fiches et de référentiels
Pour guider les organismes dans la mise en conformité de leurs traitements, la CNIL lance une consultation publique sur des projets de fiches et de référentiels destinés au secteur du logement social…
19 November 2025
[Clôturée] Logement social : consultation publique de la CNIL sur des projets de fiches et de référentiels
Pour guider les organismes dans la mise en conformité de leurs traitements, la CNIL lance une consultation publique sur des projets de fiches et de référentiels destinés au secteur du logement social…
19 November 2025
[Clôturée] Passerelle de filtrage web : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle soumet à consultation son projet de recommandation pour…
28 July 2025
[Clôturée] Passerelle de filtrage web : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle soumet à consultation son projet de recommandation pour…
28 July 2025