Consultation
[Closed] Artificial intelligence: the CNIL opens a new public consultation on the development of AI systems
The CNIL publishes a second series of how-to sheets and a questionnaire on the development of artificial intelligence systems. These new tools aim to help professionals reconcile innovation and…
02 July 2024
[Closed] Artificial intelligence: the CNIL opens a new public consultation on the development of AI systems
The CNIL publishes a second series of how-to sheets and a questionnaire on the development of artificial intelligence systems. These new tools aim to help professionals reconcile innovation and…
02 July 2024
Intelligence artificielle : la CNIL poursuit ses travaux pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée
En soumettant à consultation publique de nouvelles fiches pratiques relatives au développement de systèmes d’intelligence artificielle, la CNIL montre comment le règlement général sur la protection…
10 June 2024
Intelligence artificielle : la CNIL poursuit ses travaux pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée
En soumettant à consultation publique de nouvelles fiches pratiques relatives au développement de systèmes d’intelligence artificielle, la CNIL montre comment le règlement général sur la protection…
10 June 2024
[Clôturée] Intelligence artificielle : nouvelle consultation publique sur le développement des systèmes d’IA
La CNIL publie une deuxième série de fiches pratiques et un questionnaire consacré à l’encadrement du développement des systèmes d’intelligence artificielle. Ces nouveaux outils visent à aider les…
10 June 2024
[Clôturée] Intelligence artificielle : nouvelle consultation publique sur le développement des systèmes d’IA
La CNIL publie une deuxième série de fiches pratiques et un questionnaire consacré à l’encadrement du développement des systèmes d’intelligence artificielle. Ces nouveaux outils visent à aider les…
10 June 2024
[Clôturée] Participez à la concertation sur les référentiels santé et faites connaître vos priorités
La CNIL souhaite faire évoluer les référentiels « santé » en concertation avec les acteurs concernés. Elle lance ainsi une consultation, ouverte jusqu’au 12 juillet 2024, pour recueillir…
16 May 2024
[Clôturée] Participez à la concertation sur les référentiels santé et faites connaître vos priorités
La CNIL souhaite faire évoluer les référentiels « santé » en concertation avec les acteurs concernés. Elle lance ainsi une consultation, ouverte jusqu’au 12 juillet 2024, pour recueillir…
16 May 2024
[Clôturée] Authentification multifacteur : consultation publique de la CNIL sur un projet de recommandation
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle soumet à consultation publique jusqu’au 31 mai 2024 un…
28 March 2024
[Clôturée] Authentification multifacteur : consultation publique de la CNIL sur un projet de recommandation
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle soumet à consultation publique jusqu’au 31 mai 2024 un…
28 March 2024
[Clôturée] Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous consulte sur un projet de guide
Préalablement au transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE), il faut évaluer le niveau de protection du pays de destination et les éventuelles garanties à…
08 January 2024
[Clôturée] Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous consulte sur un projet de guide
Préalablement au transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE), il faut évaluer le niveau de protection du pays de destination et les éventuelles garanties à…
08 January 2024