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Questions-réponses sur les lignes directrices modificatives et la recommandation « cookies et autres traceurs » de la CNIL

La CNIL répond aux questions sur ses lignes directrices et sa recommandation portant sur l’usage de cookies et autres traceurs.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Cookies et traceurs

29 April 2026

Questions-réponses sur les lignes directrices modificatives et la recommandation « cookies et autres traceurs » de la CNIL

La CNIL répond aux questions sur ses lignes directrices et sa recommandation portant sur l’usage de cookies et autres traceurs.
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29 April 2026

Commerce de détail : la CNIL approuve le code de conduite porté par l’Alliance du Commerce

Ce code de conduite aide les commerçants français du secteur de l’habillement et de la chaussure à s’engager en faveur de la protection de leurs clients. Il traduit concrètement les…
  • #Professionnel
  • #Conformité
  • #Outils de la conformité

28 April 2026

Commerce de détail : la CNIL approuve le code de conduite porté par l’Alliance du Commerce

Ce code de conduite aide les commerçants français du secteur de l’habillement et de la chaussure à s’engager en faveur de la protection de leurs clients. Il traduit concrètement les…
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28 April 2026

Le rapport d’activité du DPO : piloter la conformité et valoriser ses actions

Recommandé par la CNIL, le rapport d’activité du délégué / de la déléguée à la protection des données participe au pilotage de la conformité et permet au DPO de rendre compte de son activité à la…
  • #Professionnel
  • #Délégué à la protection des données
  • #Conformité

27 April 2026

Le rapport d’activité du DPO : piloter la conformité et valoriser ses actions

Recommandé par la CNIL, le rapport d’activité du délégué / de la déléguée à la protection des données participe au pilotage de la conformité et permet au DPO de rendre compte de son activité à la…
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  • #Délégué à la protection des données
  • #Conformité
27 April 2026

Vote par correspondance électronique : la CNIL met à jour sa recommandation

À l’issue d’une consultation publique, la CNIL actualise sa recommandation sur la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique. Elle offre un cadre plus clair et plus opérationnel,…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Vote électronique

24 April 2026

Vote par correspondance électronique : la CNIL met à jour sa recommandation

À l’issue d’une consultation publique, la CNIL actualise sa recommandation sur la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique. Elle offre un cadre plus clair et plus opérationnel,…
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24 April 2026

Lignes directrices pour la recherche scientifique et certification : les derniers documents adoptés par le CEPD

Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices dans le domaine de la recherche médicale et scientifique, ainsi que deux…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #CEPD

22 April 2026

Lignes directrices pour la recherche scientifique et certification : les derniers documents adoptés par le CEPD

Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices dans le domaine de la recherche médicale et scientifique, ainsi que deux…
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22 April 2026

Guidelines on scientific research and certification: latest documents adopted by the EDPS

The European Data Protection Board (EDPB) adopted guidelines on medical and scientific research, as well as two opinions concerning the Europrivacy certification.
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  • #EDPB

22 April 2026

Guidelines on scientific research and certification: latest documents adopted by the EDPS

The European Data Protection Board (EDPB) adopted guidelines on medical and scientific research, as well as two opinions concerning the Europrivacy certification.
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22 April 2026