Ordre du jour de la séance plénière du 4 décembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 décembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
04 December 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 4 décembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 décembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
04 December 2025
Cookies: AMERICAN EXPRESS fined €1.5 million by the CNIL
On 27th November 2025, the CNIL sanctioned AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, the French subsidiary of the AMERICAN EXPRESS group, with a fine of €1.5 million for non-compliance with the rules applicable…
03 December 2025
Cookies: AMERICAN EXPRESS fined €1.5 million by the CNIL
On 27th November 2025, the CNIL sanctioned AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, the French subsidiary of the AMERICAN EXPRESS group, with a fine of €1.5 million for non-compliance with the rules applicable…
03 December 2025
Cookies : la CNIL sanctionne AMERICAN EXPRESS d’une amende de 1,5 million d’euros
Le 27 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, filiale française du groupe AMERICAN EXPRESS, d’une amende de 1,5 million d’euros pour le non-respect des…
03 December 2025
Cookies : la CNIL sanctionne AMERICAN EXPRESS d’une amende de 1,5 million d’euros
Le 27 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, filiale française du groupe AMERICAN EXPRESS, d’une amende de 1,5 million d’euros pour le non-respect des…
03 December 2025
Données personnelles – Gestion des plaintes
Les plaintes reçues font l’objet d’un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
01 December 2025
Données personnelles – Gestion des plaintes
Les plaintes reçues font l’objet d’un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
01 December 2025
Données personnelles – Compte usager attaché aux téléservices
Le compte usager attaché aux téléservices nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
01 December 2025
Données personnelles – Compte usager attaché aux téléservices
Le compte usager attaché aux téléservices nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
01 December 2025
Données personnelles – Gestion des violations de données à caractère personnel
Le téléservice de notification de violation de données personnelles est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
01 December 2025
Données personnelles – Gestion des violations de données à caractère personnel
Le téléservice de notification de violation de données personnelles est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
01 December 2025