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Ordre du jour de la séance plénière du 5 juin 2025

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 juin 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour

05 June 2025

Ordre du jour de la séance plénière du 5 juin 2025

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 juin 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
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  • #Ordre du jour
05 June 2025

Les caméras embarquées pour la sécurité publique

Certains acteurs publics peuvent mettre en œuvre des caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport.
  • #Professionnel
  • #Caméras embarquées
  • #Stationnement

05 June 2025

Les caméras embarquées pour la sécurité publique

Certains acteurs publics peuvent mettre en œuvre des caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport.
  • #Professionnel
  • #Caméras embarquées
  • #Stationnement
05 June 2025

Les caméras individuelles ou caméras-piétons

Les caméras individuelles (ou caméras-piétons) sont portées par des agents pour enregistrer certaines interventions. L’utilisation de ces caméras, qui collectent à la fois les images et le son et…
  • #Professionnel
  • #Caméras
  • #Caméras-piétons

05 June 2025

Les caméras individuelles ou caméras-piétons

Les caméras individuelles (ou caméras-piétons) sont portées par des agents pour enregistrer certaines interventions. L’utilisation de ces caméras, qui collectent à la fois les images et le son et…
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  • #Caméras-piétons
05 June 2025
Journée RGPD : La conformité dans un paysage juridique en mouvement ; Paris, 24 juin 20245 à partir de 9h ; par la CNIL et le CNAM

Journée RGPD le mardi 24 juin à Paris

Après Caen, Nancy, Montpellier, et Lille, la CNIL organise le mardi 24 juin, en collaboration avec le Cnam (Conservatoire national des arts et métiers), une Journée RGPD à Paris sur le thème…
  • #Professionnel
  • #Journées RGPD
  • #Évènement

02 June 2025

Journée RGPD : La conformité dans un paysage juridique en mouvement ; Paris, 24 juin 20245 à partir de 9h ; par la CNIL et le CNAM

Journée RGPD le mardi 24 juin à Paris

Après Caen, Nancy, Montpellier, et Lille, la CNIL organise le mardi 24 juin, en collaboration avec le Cnam (Conservatoire national des arts et métiers), une Journée RGPD à Paris sur le thème…
  • #Professionnel
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  • #Évènement
02 June 2025

Data brokers: CALOGA fined €80,000

On 15 May 2025, the French Data Protection Authority (CNIL) fined CALOGA 80,000 euros for commercial prospecting without prospects’ consent and transferring their data to partners without a valid…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanctions

27 May 2025

Data brokers: CALOGA fined €80,000

On 15 May 2025, the French Data Protection Authority (CNIL) fined CALOGA 80,000 euros for commercial prospecting without prospects’ consent and transferring their data to partners without a valid…
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27 May 2025

Ordre du jour de la séance plénière du 27 mai 2025

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mercredi 27 mai 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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  • #Ordre du jour

27 May 2025

Ordre du jour de la séance plénière du 27 mai 2025

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mercredi 27 mai 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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27 May 2025