Données personnelles – consultation publique CNIL/HAS
Cette consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel conjointement géré par la Haute autorité de santé (HAS) et la Commission nationale de l’informatique et…
05 March 2026
Données personnelles – consultation publique CNIL/HAS
Cette consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel conjointement géré par la Haute autorité de santé (HAS) et la Commission nationale de l’informatique et…
05 March 2026
IA et santé : développer et évaluer des systèmes d’IA en conformité avec la réglementation
La CNIL a accompagné plusieurs projets de développement ou d’évaluation de systèmes d’intelligence artificielle (IA) destinés au secteur de la santé. Quelle est la procédure applicable et quelles…
05 March 2026
IA et santé : développer et évaluer des systèmes d’IA en conformité avec la réglementation
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05 March 2026
IA et santé : la HAS et la CNIL lancent une consultation publique sur un projet de guide
Fruit d’un travail pluridisciplinaire, le guide « IA en contexte de soins » vise à répondre aux questions des professionnels de santé sur leurs obligations et les bonnes pratiques à mettre…
05 March 2026
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Fruit d’un travail pluridisciplinaire, le guide « IA en contexte de soins » vise à répondre aux questions des professionnels de santé sur leurs obligations et les bonnes pratiques à mettre…
05 March 2026
Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie la mise à jour 2026
La CNIL met à jour ses Tables Informatique et Libertés. Destinée aux professionnels et universitaires, cette version 2026 rassemble et organise l’essentiel de la jurisprudence et de la pratique…
02 March 2026
Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie la mise à jour 2026
La CNIL met à jour ses Tables Informatique et Libertés. Destinée aux professionnels et universitaires, cette version 2026 rassemble et organise l’essentiel de la jurisprudence et de la pratique…
02 March 2026
Projet PANAME : participez aux tests d’un outil d’audit RGPD des modèles d’IA
La CNIL, l’ANSSI, le PEReN et Inria lancent un appel à manifestation d’intérêt pour tester un outil d’audit dénommé PANAME et qui permet d’évaluer la confidentialité des modèles d’IA et leur…
26 February 2026
Projet PANAME : participez aux tests d’un outil d’audit RGPD des modèles d’IA
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26 February 2026
Données personnelles – Gestion des sites web administrés par la CNIL
L'administration des sites web et applications de la CNIL nécessite un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
25 February 2026
Données personnelles – Gestion des sites web administrés par la CNIL
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25 February 2026