Ordre du jour de la séance plénière du 16 octobre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 octobre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
16 October 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 16 octobre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 octobre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
16 October 2025
Actualité du CEPD : Lignes directrices sur l’interaction entre le RGPD et le règlement sur les marchés numériques (DMA) et vérifications coordonnées au niveau européen sur la transparence
Le 7 octobre 2025, le CEPD a adopté ses premières lignes directrices élaborées avec la Commission européenne sur l'interaction entre le RGPD et le DMA, soumises à consultation publique jusqu’au 4…
16 October 2025
Actualité du CEPD : Lignes directrices sur l’interaction entre le RGPD et le règlement sur les marchés numériques (DMA) et ...
Le 7 octobre 2025, le CEPD a adopté ses premières lignes directrices élaborées avec la Commission européenne sur l'interaction entre le RGPD et le DMA, soumises à consultation publique jusqu’au 4…
16 October 2025
IA et vie privée : comment s’opposer à la réutilisation de ses données personnelles pour l’entraînement d’agents conversationnels ?
De plus en plus d’entreprises utilisent les données personnelles de leurs utilisateurs pour entraîner des modèles d’IA. Sans se prononcer sur la conformité au RGPD des procédés proposés, la CNIL vous…
16 October 2025
IA et vie privée : comment s’opposer à la réutilisation de ses données personnelles pour l’entraînement d’agents ...
De plus en plus d’entreprises utilisent les données personnelles de leurs utilisateurs pour entraîner des modèles d’IA. Sans se prononcer sur la conformité au RGPD des procédés proposés, la CNIL vous…
16 October 2025
La CNIL publie le Cahier Innovation et Prospective n°10 : Nos données après nous - explorer les enjeux de la mort numérique
Proposé par le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC), ce nouveau Cahier IP explore la vie des données après la mort : gestion, transmission et nouveaux usages comme les agents…
15 October 2025
La CNIL publie le Cahier Innovation et Prospective n°10 : Nos données après nous - explorer les enjeux de la mort numérique
Proposé par le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC), ce nouveau Cahier IP explore la vie des données après la mort : gestion, transmission et nouveaux usages comme les agents…
15 October 2025
Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des données
Saisie par les acteurs du secteur de la distribution sur la portabilité des données liées aux programmes de fidélité, la CNIL précise quelles informations doivent être transmises, en particulier s…
14 October 2025
Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des données
Saisie par les acteurs du secteur de la distribution sur la portabilité des données liées aux programmes de fidélité, la CNIL précise quelles informations doivent être transmises, en particulier s…
14 October 2025