Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne
Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des décisions d'adéquation mutuelles, confirmant que leurs niveaux de protection des données sont comparables. Le 15 juillet 2025,…
10 February 2026
Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne
Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des décisions d'adéquation mutuelles, confirmant que leurs niveaux de protection des données sont comparables. Le 15 juillet 2025,…
10 February 2026
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2025
Cookies, surveillance des salariés et sécurité des données, sont les principaux sujets des sanctions prononcées par la CNIL en 2025, dont le montant cumulé des amendes représente un montant total de…
09 February 2026
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2025
Cookies, surveillance des salariés et sécurité des données, sont les principaux sujets des sanctions prononcées par la CNIL en 2025, dont le montant cumulé des amendes représente un montant total de…
09 February 2026
Sanctions and corrective measures: CNIL’s actions in 2025
Cookies, employee monitoring and data security were the main subjects of sanctions imposed by the CNIL in 2025, with fines totalling €486,839,500.
09 February 2026
Sanctions and corrective measures: CNIL’s actions in 2025
Cookies, employee monitoring and data security were the main subjects of sanctions imposed by the CNIL in 2025, with fines totalling €486,839,500.
09 February 2026
Fichiers d’incidents bancaires : la CNIL vous informe et vous accompagne dans vos démarches
Les demandes d’informations portant sur les fichiers d’incidents bancaires représentent en moyenne 400 demandes d’informations reçues par la CNIL par an. C’est pourquoi, elle a décidé d…
06 February 2026
Fichiers d’incidents bancaires : la CNIL vous informe et vous accompagne dans vos démarches
Les demandes d’informations portant sur les fichiers d’incidents bancaires représentent en moyenne 400 demandes d’informations reçues par la CNIL par an. C’est pourquoi, elle a décidé d…
06 February 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 5 février 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 février 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
06 February 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 5 février 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 février 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
06 February 2026
Revoir le webinaire - Dans les coulisses d’un contrôle de la CNIL
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux contrôles de la CNIL.
05 February 2026
Revoir le webinaire - Dans les coulisses d’un contrôle de la CNIL
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux contrôles de la CNIL.
05 February 2026