Le CEPD rencontre le commissaire européen McGrath et adopte un modèle commun de notification des violations de données
Lors de sa dernière session plénière, le CEPD a rencontré Michael McGrath, commissaire européen chargé de la démocratie, de la justice, de l'État de droit et de la protection des consommateurs. Par…
10 June 2026
Le CEPD rencontre le commissaire européen McGrath et adopte un modèle commun de notification des violations de données
Lors de sa dernière session plénière, le CEPD a rencontré Michael McGrath, commissaire européen chargé de la démocratie, de la justice, de l'État de droit et de la protection des consommateurs. Par…
10 June 2026
Prospection commerciale par téléphone (hors automate d’appel) : quelles sont les règles ?
Les règles concernant la prospection commerciale par téléphone changent à partir du 11 août 2026. Pour prospecter des particuliers, il faudra d’abord recueillir leur consentement. Les…
10 June 2026
Prospection commerciale par téléphone (hors automate d’appel) : quelles sont les règles ?
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10 June 2026
La prospection vers les particuliers (B to C) : quelles règles pour transmettre des données à des partenaires ?
La transmission, payante ou non, de données personnelles de clients ou prospects à des partenaires qui souhaitent les réutiliser à des fins de prospection commerciale doit respecter certains…
10 June 2026
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La transmission, payante ou non, de données personnelles de clients ou prospects à des partenaires qui souhaitent les réutiliser à des fins de prospection commerciale doit respecter certains…
10 June 2026
La prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d’appel
La prospection commerciale par voie électronique (courrier électronique, SMS-MMS, automate d’appel, etc.) est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y…
10 June 2026
La prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d’appel
La prospection commerciale par voie électronique (courrier électronique, SMS-MMS, automate d’appel, etc.) est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y…
10 June 2026
EDPB meets with EU Commissioner McGrath and adopts common data breach notification template
During its latest plenary, the EDPB met with Michael McGrath, European Commissioner for Democracy, Justice, the Rule of Law and Consumer Protection. In addition, the EDPB has adopted a common data…
10 June 2026
EDPB meets with EU Commissioner McGrath and adopts common data breach notification template
During its latest plenary, the EDPB met with Michael McGrath, European Commissioner for Democracy, Justice, the Rule of Law and Consumer Protection. In addition, the EDPB has adopted a common data…
10 June 2026
Comment utiliser une liste repoussoir pour respecter l’opposition à la prospection ?
Une personne s’étant opposée à recevoir de la prospection commerciale ou caritative auprès d’un organisme ne doit pas être sollicitée à nouveau par celui-ci. La création d’un « fichier…
10 June 2026
Comment utiliser une liste repoussoir pour respecter l’opposition à la prospection ?
Une personne s’étant opposée à recevoir de la prospection commerciale ou caritative auprès d’un organisme ne doit pas être sollicitée à nouveau par celui-ci. La création d’un « fichier…
10 June 2026