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En cas d’échanges ou de partages des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)

Les informations recueillies sur les dirigeants, les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. peuvent parfois être communiquées à des tiers extérieurs à la structure ou même partagées en…
  • #Professionnel
  • #Sports
  • #Association

En cas d’échanges ou de partages des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)

Les informations recueillies sur les dirigeants, les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. peuvent parfois être communiquées à des tiers extérieurs à la structure ou même partagées en…
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CHAPITRE V - Transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales

Article 44 - Principe général applicable aux transferts Article 45 - Transferts fondés sur une décision d'adéquation Article 46 - Transferts moyennant des garanties appropriées Article 47 -…
  • #Particulier
  • #Professionnel

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Article 44 - Principe général applicable aux transferts Article 45 - Transferts fondés sur une décision d'adéquation Article 46 - Transferts moyennant des garanties appropriées Article 47 -…
  • #Particulier
  • #Professionnel

RGPD en pratique : communiquer en ligne

Votre entreprise utilise un site internet et des comptes sociaux pour communiquer ? Vérifiez si vous protégez suffisamment les données personnelles des personnes qui visitent vos plateformes. Le…
  • #Professionnel
  • #Règlement européen
  • #TPE-PME

RGPD en pratique : communiquer en ligne

Votre entreprise utilise un site internet et des comptes sociaux pour communiquer ? Vérifiez si vous protégez suffisamment les données personnelles des personnes qui visitent vos plateformes. Le…
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