Charte de contribution
Les consultations de la CNIL ont pour objet de recueillir vos questions, vos difficultés d’interprétation, vos exemples de bonnes pratiques, vos commentaires dans une démarche de co-construction…
Charte de contribution
Les consultations de la CNIL ont pour objet de recueillir vos questions, vos difficultés d’interprétation, vos exemples de bonnes pratiques, vos commentaires dans une démarche de co-construction…
CHAPITRE XI - Dispositions finales
Article 94 - Abrogation de la directive 95/46/CE
Article 95 - Relation avec la directive 2002/58/CE
Article 96 - Relation avec les accords conclus antérieurement
Article 97 -…
CHAPITRE XI - Dispositions finales
Article 94 - Abrogation de la directive 95/46/CE
Article 95 - Relation avec la directive 2002/58/CE
Article 96 - Relation avec les accords conclus antérieurement
Article 97 -…
Logo délégué à la protection des données et ses conditions d’utilisation
Un logo « DPO – délégué à la protection des données » est disponible pour les communications internes et externes des DPO désignés auprès de la CNIL. Proposés sous plusieurs formats selon…
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Un logo « DPO – délégué à la protection des données » est disponible pour les communications internes et externes des DPO désignés auprès de la CNIL. Proposés sous plusieurs formats selon…
En cas de réutilisation des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Les informations collectées sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. peuvent être réutilisées, notamment pour répondre à d’autres objectifs que la gestion de l’activité sportive.
En cas de réutilisation des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Les informations collectées sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. peuvent être réutilisées, notamment pour répondre à d’autres objectifs que la gestion de l’activité sportive.