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Mission 1 - Informer, protéger les droits

La CNIL répond aux demandes des particuliers et des professionnels. Toute personne peut s’adresser à la CNIL en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits en lui adressant une plainte.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Missions

29 April 2025

Mission 1 - Informer, protéger les droits

La CNIL répond aux demandes des particuliers et des professionnels. Toute personne peut s’adresser à la CNIL en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits en lui adressant une plainte.
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29 April 2025

Mission 4 - Contrôler et sanctionner

La CNIL peut contrôler les organismes. En cas de manquements constatés, elle peut décider de les mettre en demeure ou de les sanctionner.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Missions

29 April 2025

Mission 4 - Contrôler et sanctionner

La CNIL peut contrôler les organismes. En cas de manquements constatés, elle peut décider de les mettre en demeure ou de les sanctionner.
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29 April 2025

Mission 2 - Accompagner la conformité / conseiller

La mise en conformité constitue l’objectif prioritaire du régulateur qu’est la CNIL.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Missions

29 April 2025

Mission 2 - Accompagner la conformité / conseiller

La mise en conformité constitue l’objectif prioritaire du régulateur qu’est la CNIL.
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29 April 2025

Rapport annuel : le bilan et les actions marquantes de la CNIL en 2024

La CNIL publie son bilan 2024 dans un nouveau format. Sensibilisation, contrôles et sanctions, IA, nouveaux outils d’accompagnement, coopération européenne et internationale : un rapport qui met…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Rapport annuel

29 April 2025

Rapport annuel : le bilan et les actions marquantes de la CNIL en 2024

La CNIL publie son bilan 2024 dans un nouveau format. Sensibilisation, contrôles et sanctions, IA, nouveaux outils d’accompagnement, coopération européenne et internationale : un rapport qui met…
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29 April 2025

Journée RGPD consacrée aux données de santé à Lille, le 14 mai

Après Bordeaux, Lyon, Reims, et Rennes, la CNIL propose, en collaboration avec le C3RD de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, une nouvelle Journée RGPD consacrée aux données de…
  • #Professionnel
  • #Journées RGPD
  • #Évènement

28 April 2025

Journée RGPD consacrée aux données de santé à Lille, le 14 mai

Après Bordeaux, Lyon, Reims, et Rennes, la CNIL propose, en collaboration avec le C3RD de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, une nouvelle Journée RGPD consacrée aux données de…
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  • #Journées RGPD
  • #Évènement
28 April 2025

Vous avez un problème d'utilisation de vos données personnelles par un organisme ?

  • #Particulier
  • #Facile à lire et à comprendre

24 April 2025

Vous avez un problème d'utilisation de vos données personnelles par un organisme ?

  • #Particulier
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24 April 2025